Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat

Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat

Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat

Code électoral · 2 articles

Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
1. Version à compter du 29 juillet 2011

Choisir une date

État connu de Lexorizon au 8 novembre 2026

Rechercher

Où rechercherRechercher dans cette sectionRechercher dans tout le code

Partie législative
1. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
  1. Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
    1. Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat

Article L558-5

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2011

Créé par LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011 - art. 8 — art. 8

Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2011
- Créé par LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011 - art. 8 — art. 8

Textes liés

Textes citant cet article

DÉCRET n°2015-939 du 30 juillet 2015 (V)
Version en vigueur depuis le 2 août 2015
Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 (Ab)
Version en vigueur depuis le 8 mars 2021
Décret n°2021-483 du 21 avril 2021 (V)
Version en vigueur depuis le 23 avril 2021

Article L558-6

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2011

Créé par LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011 - art. 8 — art. 8

L'assemblée de Martinique est composée de cinquante et un membres.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2011
- Créé par LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011 - art. 8 — art. 8

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Retour au sommaire du Code

Partie législative (Articles L1 à L568)
1. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique (Articles L558-1 A à L558-36)
  1. Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique (Articles L558-5 à L558-9)
    1. Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat (Articles L558-5 à L558-6)

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L1 à L568
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautairesArticles L1 à L273-12
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautairesArticles L1 à L118-4
  - Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députésArticles LO119 à L190
  - Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementauxArticles L191 à L224
  - Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon Articles L224-1 à L224-31
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de ParisArticles L225 à L273
  - Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires Articles L273-1 à L273-12
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
  - Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Livre II : Election des sénateurs des départementsArticles LO274 à L327
- Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de FranceArticles L330 à L330-16
  - Section 1 : Liste électoraleArticles L330-2 à L330-4
  - Section 2 : Déclaration de candidatureArticles L330-5 à L330-5
  - Section 3 : Campagne électoraleArticles L330-6 à L330-6
  - Section 4 : Financement de la campagne électoraleArticles L330-6-1 à L330-10
  - Section 5 : Opérations de voteArticles L330-11 à L330-13
  - Section 6 : Recensement des votesArticles L330-14 à L330-15
  - Section 7 : Dispositions pénalesArticles L330-16 à L330-16
- Livre III : Dispositions spéciales au département de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Abrogé
  - Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de MayotteArticles L333 à L334-11
  - Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à MayotteArticles L328 à L334-17
    - Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonArticles L328 à L334-3-2
    - Titre II : Dispositions particulières à MayotteArticles L334-4 à L334-17
- Livre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de CorseArticles L335 à L384
- Livre IV : Election des conseillers régionaux
- Abrogé
  - Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de CorseArticles L349 à L349
    - Titre Ier : Election des conseillers régionauxArticles L349 à L349
    - Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et FutunaArticles L385 à L449
- Dispositions finales
- Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles L451 à L558
- Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de MartiniqueArticles L558-1 A à L558-36
  - Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de GuyaneArticles L558-1 à L558-4
  - Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de MartiniqueArticles L558-5 à L558-9
  - Titre III : Dispositions communesArticles L558-10 à L558-35
  - Titre IV : Conditions d'applicationArticles L558-36 à L558-36
- Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendairesArticles L558-37 à L558-49
  - Titre Ier : Recueil des soutiens à une proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la ConstitutionArticles L558-37 à L558-43
  - Titre II : Organisation du référendumArticles L558-44 à L558-49
- Livre VI : Dispositions finales
- Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la ConstitutionArticles L559 à L567
- Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptionsArticles L567-1 A à LO567-9
  - Titre Ier : Stabilité du droit dans l'année qui précède le scrutinArticles L567-1 A à L567-1 A
  - Titre II : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution Articles L567-1 à LO567-9
- Livre IX : Dispositions finalesArticles L568 à L568
Partie réglementaireArticles R1 à D357
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départementsArticles R1 à R130-1-A
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautairesArticles R1 à R97
  - Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députésArticles R98 à R109
  - Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementauxArticles R109-1 à R117-1-1-A
  - Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de LyonArticles R117-1-1 à R117-1-10
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de ParisArticles R117-2 à R130 A
  - Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Articles R130-1-A à R130-1-A
- Livre II : Election des sénateurs des départementsArticles R130-1 à R171
  - Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
  - Titre II : Composition du collège électoralArticles R130-1 à R130-1Abrogé (différé)
  - Titre III : Désignation des délégués des conseils municipauxArticles R*135 à R148
  - Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de CorseArticles R148-1 à R148-3
  - Titre IV : Election des sénateursArticles R149 à R171
  - Titre V : Conditions d'application
  - Titre VI : Dispositions pénales
- Livre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à MayotteArticles R172 à R177-7
- Livre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  - Chapitre Ier : Dispositions communes
  - Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  - Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  - Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  - Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Abrogé
  - Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de MayotteArticles R*179-2 à R*179-9
    - Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de MayotteArticles R*179-2 à R*179-9
- Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de CorseArticles R182 à R200
  - Titre Ier : Election des conseillers régionauxArticles R183 à R190
  - Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de CorseArticles R191 à R200
- Livre IV : Election des conseillers régionaux
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et FutunaArticles R201 à R283
- Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonArticles R284 à R346
  - Titre Ier : Dispositions particulières à MayotteArticles R284 à R302
  - Titre II : Dispositions particulières à Saint-BarthélemyArticles R303 à R317
  - Titre III : Dispositions particulières à Saint-MartinArticles R318 à R332
  - Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles R333 à R346
- Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de MartiniqueArticles R347 à R358
  - Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de GuyaneArticles R347 à R348
  - Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de MartiniqueArticles R349 à R350
  - Titre III : Dispositions communesArticles R351 à R358
- Abrogé
  - Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonArticles D284 à D357
    - Titre Ier : Dispositions particulières à MayotteArticles D284 à D310
    - Titre II : Dispositions particulières à Saint-BarthélemyArticles D311 à D326
    - Titre III : Dispositions particulières à Saint-MartinArticles D327 à D342
    - Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles D343 à D357
AnnexesArticles Annexe tableau n° 1 à Annexe tableau n° 8
- Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés)Articles Annexe tableau n° 1 à Annexe tableau n° 1
- Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1).Articles Annexe tableau n° 1 (suite) à Annexe tableau n° 1 (suite)
- Abrogé
  - Liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voterArticles Annexe à Annexe
- Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés).Articles Annexe tableau n° 1 bis à Annexe tableau n° 1 bis
- Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de FranceArticles Annexe tableau n° 1 ter à Annexe tableau n° 1 ter
- Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de ParisArticles Annexe tableau n° 2 à Annexe tableau n° 2
- Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de LyonArticles Annexe tableau n° 3 à Annexe tableau n° 3
- Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille.Articles Annexe tableau n° 4 à Annexe tableau n° 4
- Répartition des sièges de sénateurs entre les sériesArticles Annexe tableau n° 5 à Annexe tableau n° 5
- Election des sénateursArticles Annexe tableau n° 6 à Annexe tableau n° 6
  - Nombre de sénateurs représentant les départementsArticles Annexe tableau n° 6 à Annexe tableau n° 6
- Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementaleArticles Annexe tableau n° 7 à Annexe tableau n° 7
- Délimitation des circonscriptions métropolitainesArticles Annexe tableau n° 8 à Annexe tableau n° 8