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Chapitre II : De la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
Section 1 : Siège

Section 1 : Siège

Section 1 : Siège

Code des juridictions financières · 1 article

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1. Version à compter du 25 mai 2009

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Partie réglementaire
1. LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
  1. DEUXIÈME PARTIE : les chambres territoriales des comptes
    1. TITRE VII : Dispositions applicables en Polynésie française.
      1. Chapitre II : De la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
        Section 1 : Siège

Article R272-1

Version en vigueur depuis le 25 mai 2009

Créé par Décret n°2009-568 du 20 mai 2009 - art. 2 — art. 2

Le siège de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française est fixé à Papeete.

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Version en vigueur depuis le 25 mai 2009

Créé par Décret n°2009-568 du 20 mai 2009 - art. 2 — art. 2

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Textes citant cet article

Code des juridictions financières - art. R272-32 (V)

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Partie réglementaire (Articles R111-1 à R411-5)
1. LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes (Articles R211-1 à R273-32)
  1. DEUXIÈME PARTIE : les chambres territoriales des comptes (Articles R250-1 à R273-32)
    1. TITRE VII : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles R271-1 à R273-32)
      1. Chapitre II : De la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française (Articles R272-1 à D272-99)
        Section 1 : Siège (Article R272-1)

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Partie législativeArticles L111-6 à L411-14
Partie réglementaireArticles R111-1 à R411-5
- LIVRE Ier : La Cour des comptesArticles R111-1 à R144-3
  - TITRE Ier : Missions et organisationArticles R111-1 à R112-52
  - TITRE II : Dispositions statutairesArticles R120-1 à R127-9
  - TITRE III : Compétences et attributionsArticles R131-1 à R134-23
  - TITRE IV : ProcédureArticles R141-5 à R144-3
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptesArticles R211-1 à R273-32
  - PREMIÈRE PARTIE : Les chambres régionales des comptesArticles R211-1 à R245-4-3
  - DEUXIÈME PARTIE : les chambres territoriales des comptesArticles R250-1 à R273-32
- Abrogé
  - LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes. Articles R212-42 à D231-24
    - DEUXIEME PARTIE : Les chambres régionales des comptes.Articles R212-42 à D231-24
- LIVRE II : Les chambres régionales des comptes et territoriales des comptes.
  - DEUXIEME PARTIE : Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.
- LIVRE III : Cour d'appel financièreArticles R311-1 à R341-1
  - TITRE Ier : Composition et organisationArticles R311-1 à R314-12
  - TITRE II : ProcédureArticles 321-6-1 à R322-3
  - TITRE III : Voies de recours et révisionsArticles R331-1 à R331-3
  - TITRE IV : Notification des arrêtsArticles R341-1 à R341-1
  - TITRE V : Le conseil des prélèvements obligatoires
- LIVRE IV : Le conseil des prélèvements obligatoiresArticles D411-6 à R411-5