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TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire
CHAPITRE II : Modalités de concession

CHAPITRE II : Modalités de concession

CHAPITRE II : Modalités de concession

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · 3 articles

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1. Version à compter du 1 décembre 2018
2. Version du 29 mai 2010 au 30 novembre 2018
3. Version du 7 décembre 1962 au 28 mai 2010

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
1. LIVRE II : Médaille militaire
  1. TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire
    1. CHAPITRE II : Modalités de concession

SECTION I : Préparation des décrets.

Article R142

Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

Codifié par Décret 62-1472 1962-11-28

Les dispositions prévues à l'article R. 31 sont applicables à la médaille militaire.

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Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
- Codifié par

Décret 62-1472 1962-11-28

Textes liés

Textes cités

Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R31 (V)

SECTION II : Forme et publication des décrets.

Article R143

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018

La médaille militaire est concédée par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre de la défense.

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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018
Version en vigueur du 29 mai 2010 au 1 décembre 2018
Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 29 mai 2010
- Codifié par Décret 62-1472 1962-11-28

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Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article R144

Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

Codifié par Décret 62-1472 1962-11-28

Les dispositions prévues à l'article R. 33 sont applicables à la médaille militaire.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
- Codifié par Décret 62-1472 1962-11-28

Textes liés

Textes cités

Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R33 (V)

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R216)
1. LIVRE II : Médaille militaire (Articles R136 à R159-1)
  1. TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire (Articles R136 à R145)
    1. CHAPITRE II : Modalités de concession (Articles R142 à R144)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R1 à R216
- LIVRE I : Légion d'honneurArticles R1 à R135-6
  - TITRE I : Objet et composition de l'ordreArticles R1 à R15
  - TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordreArticles R16 à R47
  - TITRE III : Réception dans l'ordreArticles R48 à R57
  - TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordreArticles R58 à R88
  - TITRE V : DisciplineArticles 97 à R111
  - TITRE VI : Administration de l'ordreArticles R112 à R120
  - TITRE VII : Maisons d'éducationArticles R121 à R127
  - TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.Articles R127-1 à R127-4
  - TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangersArticles R128 à R135-6
- LIVRE II : Médaille militaireArticles R136 à R159-1
  - TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaireArticles R136 à R145
  - TITRE II : Droits, honneurs et prérogativesArticles R146 à R156
  - TITRE III : Discipline.Articles R157 à R158
  - TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers.Articles R159 à R159-1
- LIVRE III : Ordre national du MériteArticles R160 à R202
  - TITRE I : Objet et composition de l'ordreArticles R160 à R169
  - TITRE II : Conditions de nomination et de promotionArticles R170 à R188
  - TITRE III : Modalités de nomination et promotionArticles R189 à R190
  - TITRE IV : Insignes et brevetsArticles R191 à R200
  - Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCESArticles R200-1 à R200-2
  - TITRE V : DisciplineArticles 201 à 201
  - TITRE VI : Administration de l'OrdreArticles R202 à R202
- LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangèresArticles R203 à R213
  - TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.Articles R203 à R204
  - TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation.Articles R205 à R207
  - TITRE III : Exécution des arrêtés.Articles R208 à R210
  - TITRE IV : Discipline.Articles R211 à R211
  - TITRE V : Dispositions particulières.Articles R212 à R213
- LIVRE V : Dispositions pénalesArticles R214 à R216