Article R142
Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
- Codifié par Décret 62-1472 1962-11-28
Les dispositions prévues à l'article R. 31 sont applicables à la médaille militaire.
Chargement en cours…
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · 1 article
État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Les dispositions prévues à l'article R. 31 sont applicables à la médaille militaire.