SECTION II : Propositions à titre exceptionnel. — Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026

Article R25

Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

Codifié par Décret 62-1472 1962-11-28

En temps de guerre, les actions d'éclat et les blessures graves peuvent dispenser des conditions prévues à la section I pour l'admission ou l'avancement dans la Légion d'honneur.

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Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
- Codifié par Décret 62-1472 1962-11-28

Article R27

Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

Codifié par Décret 62-1472 1962-11-28

Les services exceptionnels nettement caractérisés peuvent dispenser des conditions prévues à la section I pour l'admission et l'avancement dans l'ordre, sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade.

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Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
- Codifié par Décret 62-1472 1962-11-28

Textes liés

Textes citant cet article

Décret du 13 juillet 2018 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2018
Décret du 13 juillet 2016 - art., v. init.
Décret du 7 juillet 2021 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 9 juillet 2021
Décret du 31 décembre 2019 - art., v. init.
Décret du 8 septembre 2021 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 10 septembre 2021
Décret du 23 septembre 2024 - art.
Version en vigueur depuis le 24 septembre 2024
Décret du 1er juin 2018 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 3 juin 2018
Décret du 25 juin 2019 - art., v. init.
DÉCRET du 4 juillet 2014 - art., v. init.
Décret du 30 décembre 2016 - art., v. init.
Décret du 31 décembre 2018 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
Décret du 7 juillet 2023 - art., v. init.
Décret du 30 décembre 2016 - art., v. init.
Décret du 7 juillet 2023 - art., v. init.
Décret du 29 janvier 2025 - art.
Décret du 5 juillet 2008 - art., v. init.
Décret du 28 avril 2014 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 29 avril 2014
Décret du 29 janvier 2025 - art.
Décret du 30 août 2023 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 31 août 2023
Décret du 5 juillet 2008 - art., v. init.
Décret du 13 juillet 2016 - art., v. init.
Décret du 31 décembre 2018 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
Décret du 13 juillet 2026 - art.
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2026
Décret du 6 janvier 2020 - art., v. init.
Décret du 23 septembre 2024 - art.
Version en vigueur depuis le 24 septembre 2024
Décret du 18 avril 2014 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 20 avril 2014
Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R30 (V)
Décret du 13 juillet 2016 - art., v. init.
Décret du 5 juillet 2008 - art., v. init.
Décret du 29 décembre 2023 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Décret du 10 avril 2009 - art., v. init.
DÉCRET du 4 juillet 2014 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 8 juillet 2014
Décret du 13 juillet 2022 - art., v. init.
Décret du 11 juillet 2025 - art.
Décret du 29 décembre 2023 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Décret du 4 juillet 2025 - art.
Décret du 14 novembre 2008 - art., v. init.
Décret du 4 octobre 2023 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 5 octobre 2023
Décret du 31 décembre 2020 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
Décret du 15 janvier 2025 - art.
Version en vigueur depuis le 18 janvier 2025
DÉCRET du 13 juillet 2015 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2015
Décret du 11 juillet 2026 - art.
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2026
Décret du 11 avril 2008 - art., v. init.
Décret du 11 juillet 2026 - art.
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2026
Décret du 31 décembre 2020 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
DÉCRET du 4 juillet 2014 - art., v. init.
Décret du 2 octobre 2019 - art., v. init.
Décret du 29 janvier 2025 - art.
Décret du 25 juin 2019 - art., v. init.
Décret du 7 juillet 2021 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 9 juillet 2021
Décret du 29 octobre 2020 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 31 octobre 2020
Décret du 18 avril 2014 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 20 avril 2014
Décret du 9 juillet 2022 - art., v. init.
Décret du 9 juillet 2022 - art., v. init.
Décret du 14 avril 2017 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 16 avril 2017
Décret du 12 juin 2019 - art., v. init.
Décret du 29 octobre 2020 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 31 octobre 2020
Décret du 31 décembre 2008 - art., v. init.
Décret du 3 août 2016 - art., v. init.
Décret du 2 juillet 2018 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 4 juillet 2018
Décret du 9 juillet 2022 - art., v. init.
Décret du 5 juillet 2024 - art.
Décret du 7 juillet 2017 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 8 juillet 2017
DÉCRET du 31 décembre 2014 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
DÉCRET du 29 octobre 2014 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 30 octobre 2014
Décret du 7 juillet 2017 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 8 juillet 2017
Décret du 5 juillet 2024 - art.
Décret du 18 septembre 2008 - art., v. init.
Décret du 12 juillet 2017 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2017
Décret du 31 décembre 2021 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Décret du 6 juillet 2009 - art., v. init.
Décret du 13 juillet 2009 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2009
Décret du 1er juillet 2016 - art., v. init.
Décret du 22 avril 2026 - art.
Décret du 10 avril 2018 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 11 avril 2018
Décret du 13 juillet 2019 - art., v. init.
Décret du 6 juillet 2009 - art., v. init.
Décret du 6 juillet 2009 - art., v. init.
Décret du 13 juillet 2009 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2009
Décret du 23 mars 2022 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 24 mars 2022
Décret du 10 septembre 2026 - art.
Version en vigueur depuis le 11 septembre 2026
Décret du 11 juillet 2008 - art., v. init.
Décret du 30 novembre 2016 - art., v. init.
Décret du 2 juillet 2018 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 4 juillet 2018
DÉCRET du 25 juin 2015 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 26 juin 2015
Décret du 15 janvier 2025 - art.
Version en vigueur depuis le 18 janvier 2025
Décret du 2 juillet 2018 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 4 juillet 2018
Décret du 1er juillet 2016 - art., v. init.
Décret du 28 avril 2014 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 29 avril 2014
Décret du 31 décembre 2025 - art.
Décret du 13 juillet 2021 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2021
Décret du 13 juillet 2023 - art., v. init.
Décret du 29 décembre 2022 - art., v. init.
Décret du 13 juillet 2018 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2018
Décret du 31 décembre 2025 - art.
Décret du 1er juillet 2016 - art., v. init.