Article L682-1
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy.
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Code de l'éducation · 2 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy.
Version en vigueur du 17 juillet 1984 au 16 juillet 1992
Version en vigueur du 16 janvier 2015 au 1 janvier 2022
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 611-3 , les mots : " les régions " sont remplacés par les mots : " le Département de Mayotte ".