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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

2022

Effet le 5 décembre 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000558907
11 articles concernés
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Effet le 5 décembre 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000726025
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 décembre 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000046678391
11 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 décembre 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000597743
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 1 décembre 2022Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 27 novembre 2022Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 27 novembre 2022Nouvelle rédaction

JORFTEXT000029972968

13 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 27 novembre 2022Nouvelle rédaction

JORFTEXT000046605328

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 23 novembre 2022Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 17 novembre 2022Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

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Effet le 16 novembre 2022Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000331060

1 article concerné

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Effet le 16 novembre 2022Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 15 novembre 2022Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 1 novembre 2022Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 27 octobre 2022Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

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Effet le 27 octobre 2022Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000597743

2 articles concernés

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Effet le 27 octobre 2022Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000607626

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 27 octobre 2022Nouvelle rédaction

JORFTEXT000029972968

1 article concerné

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Effet le 27 octobre 2022Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

7 articles concernés

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Effet le 23 octobre 2022Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

15 articles concernés

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