Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Effet le 9 septembre 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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Effet le 1 septembre 2026Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 1 septembre 2026Nouvelle rédaction
Décret n° 2026-499 du 12 juin 2026 relatif à la durée de renouvellement d'un arrêt de travail à compter de laquelle le prescripteur peut saisir l'avis du service du contrôle médical
1 article concerné
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Effet le 1 septembre 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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