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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

2026

Effet le 1 janvier 2026Nouvelle rédaction
Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite
15 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2026Nouvelle rédaction
Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2026Nouvelle rédaction
Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliation
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2025

Effet le 31 décembre 2025Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 31 décembre 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000216971
6 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000264992
1 article concerné
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Effet le 31 décembre 2025Nouvelle rédaction
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1)
4 articles concernés
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77 articles concernés

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Effet le 31 décembre 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

8 articles concernés

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Effet le 29 décembre 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 28 décembre 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 27 décembre 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 25 décembre 2025Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

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Effet le 25 décembre 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

34 articles concernés

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Effet le 25 décembre 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

11 articles concernés

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Effet le 24 décembre 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

2 articles concernés

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Effet le 24 décembre 2025Nouvelle rédaction

Décret n° 2025-1259 du 19 décembre 2025 relatif aux interventions dans le secteur du lait issu de l'agriculture biologique

6 articles concernés

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Effet le 24 décembre 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

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Effet le 20 décembre 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

5 articles concernés

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Effet le 20 décembre 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000331060

10 articles concernés

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