Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Effet le 1 mars 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 21 février 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 février 2026Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
30 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 février 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
35 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 février 2026Nouvelle rédaction
Décret n° 2026-65 du 6 février 2026 relatif à l'enseignement agricole à Mayotte et Wallis-et-Futuna