Article 52
AbrogéVersion en vigueur du 22 juin 1994 au 8 août 2004
- Codifié par Décret 67-671 1967-07-22 JORF 9 août 1967
- Modifié par Décret n°94-500 du 15 juin 1994 - art. 30 () JORF 22 juin 1994 — art. 30
- Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Les chirurgiens-dentistes doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. En cas de dissentiment d'ordre professionnel entre praticiens, les parties doivent se soumettre à une tentative de conciliation devant le président du conseil départemental de l'ordre.