Code de l'action sociale et des familles · 2 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 23 décembre 2000
Les règles relatives à l'information des adultes à la vie du couple et de la famille sont fixées par les articles L. 2311-1 et suivants du code de la santé publique.
Version en vigueur depuis le 23 décembre 2000
Les pouvoirs publics reconnaissent la mission des associations familiales et autres mouvements qualifiés pour la préparation lointaine et proche des jeunes au mariage et à la vie adulte, ainsi que pour l'information objective des adultes aux divers problèmes de la vie du couple, de la famille et de l'éducation des jeunes.
Version en vigueur depuis le 4 janvier 1992
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