Article R131-52
Version en vigueur depuis le 14 avril 2011
- Codifié par Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Les dispositions relatives à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont énoncées au chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique .