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Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Section 4 : Autres institutions

Section 4 : Autres institutions

Section 4 : Autres institutions

Code de l'environnement · 5 articles

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État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

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Partie réglementaire
1. Livre Ier : Dispositions communes
  1. Titre III : Institutions
    1. Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
      1. Section 4 : Autres institutions

Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle

Article R131-49

Version en vigueur depuis le 5 août 2005

Codifié par Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Les dispositions relatives au Muséum national d'histoire naturelle sont énoncées au décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 .

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Version en vigueur depuis le 5 août 2005

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Codifié par Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Textes liés

Textes cités

Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 (V)
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2001

Sous-section 2 : Office national des forêts

Article R131-50

Version en vigueur depuis le 5 août 2005

Codifié par Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Les dispositions relatives à l'Office national des forêts sont énoncées au titre II du livre Ier du code forestier .

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Version en vigueur depuis le 5 août 2005
- Codifié par Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Textes liés

Textes cités

Code forestier (nouveau) (V)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012

Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Article R131-51

Version en vigueur depuis le 5 août 2005

Codifié par Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Les dispositions relatives à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer sont énoncées au décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié.

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Version en vigueur depuis le 5 août 2005
- Codifié par Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Textes liés

Textes cités

Décret n°84-428 du 5 juin 1984 (V)
Version en vigueur depuis le 8 juin 1984

Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Article R131-52

Version en vigueur depuis le 14 avril 2011

Codifié par Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Les dispositions relatives à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont énoncées au chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique .

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Version en vigueur depuis le 14 avril 2011
- Codifié par Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Version en vigueur du 23 mars 2007 au 14 avril 2011
- Codifié par Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Modifié par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 9 () JORF 23 mars 2007 — art. 9
Version en vigueur du 10 juin 2006 au 23 mars 2007
- Codifié par Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Modifié par Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 7 () JORF 10 juin 2006 — art. 7
Version en vigueur du 5 août 2005 au 10 juin 2006
- Codifié par Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

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Textes liés

Textes cités

Code de la santé publique (V)
Version en vigueur depuis le 7 octobre 1953

Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire et environnementale

Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire

Article R131-53

Abrogé

Version en vigueur du 1 avril 2019 au 1 janvier 2025

Codifié par Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Les dispositions relatives à l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire sont énoncées à la section 9 du chapitre II du titre IX du livre V.

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Version en vigueur du 1 avril 2019 au 1 janvier 2025
- Codifié par Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Version en vigueur du 5 août 2005 au 1 avril 2019
- Codifié par Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

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Textes liés

Textes cités

Décret n°2002-254 du 22 février 2002
Version en vigueur depuis le 26 février 2002

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Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
1. Livre Ier : Dispositions communes (Articles R121-1 à R181-56)
  1. Titre III : Institutions (Articles R131-1 à D134-42)
    1. Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles R131-1 à R131-53)
      1. Section 4 : Autres institutions (Articles R131-49 à R131-53)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L110-1 à L713-9
- Livre Ier : Dispositions communesArticles L110-1 à L191-1
  - Titre Ier : Principes générauxArticles L110-1 à L110-7
  - Titre II : Information et participation des citoyensArticles L120-1 à L127-10
  - Titre III : InstitutionsArticles L131-1 à L134-3
  - Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territorialesArticles L141-1 à L142-4
  - Titre V : Dispositions financièresArticles L151-1 à L152-1
  - Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnementArticles L160-1 à L165-2
  - Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctionsArticles L170-1 à L174-3
  - Titre VIII : Procédures administrativesArticles L181-1 à L181-32
  - Titre IX : Dispositions contentieuses Articles L191-1 à L191-1
- Livre II : Milieux physiquesArticles L210-1 à L241-2
- Livre III : Espaces naturelsArticles L300-1 à L372-1
  - Abrogé
    - Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturelArticles L310-1 à L310-3
  - Titre II : LittoralArticles L321-1 à L322-15
  - Titre III : Parcs et réservesArticles L331-1 à L336-2
  - Titre IV : SitesArticles L341-1 à L342-1
  - Titre V : PaysagesArticles L350-1 à L350-3
  - Titre VI : Accès à la natureArticles L360-1 à L365-1
  - Titre VII : Continuités écologiquesArticles L371-1 à L372-1
- Livre IV : Patrimoine naturelArticles L411-1 A à L438-2
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisancesArticles L501-1 à L597-46
  - Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniquesArticles L501-1 à L501-19
  - Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnementArticles L511-1 à L517-2
  - Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaireArticles L521-1 à L524-2
  - Titre II : Fabrication, importation et mise sur le marché de substances chimiques
  - Titre III : Organismes génétiquement modifiésArticles L531-1 à L537-1
  - Titre IV : DéchetsArticles L541-1 à L542-14
  - Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installationsArticles L551-1 à L557-61
  - Titre VI : Prévention des risques naturelsArticles L561-1 à L567-8
  - Titre VII : Prévention de la pollution sonoreArticles L571-1-A à L572-11
  - Titre VII : Prévention des nuisances acoustiques et visuelles
  - Titre VIII : Protection du cadre de vieArticles L581-1 à L583-5
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de baseArticles L591-1 à L597-46
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles L611-1 à L671-1
- Livre VII : Protection de l'environnement en AntarctiqueArticles L711-1 à L713-9
  - Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991Articles L711-1 à L713-9
Partie réglementaireArticles R121-1 à R714-2
- Livre Ier : Dispositions communesArticles R121-1 à R181-56
  - Titre Ier : Principes généraux
  - Titre II : Information et participation des citoyensArticles R121-1 à D128-19
  - Titre III : InstitutionsArticles R131-1 à D134-42
  - Titre IV : Dispositions relatives aux associationsArticles R141-1 à R142-21
  - Titre V : Dispositions financièresArticles D151-3 à R151-2
  - Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnementArticles R161-1 à D163-14
  - Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctionsArticles R171-1 à R173-5
  - Titre VIII : Procédures administrativesArticles R181-1 à R181-56
- Livre II : Milieux physiquesArticles R211-1 à R229-143
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marinsArticles R211-1 à R219-17
  - Titre II : Air et atmosphèreArticles R221-1 à R229-143
- Abrogé
  - Livre II : Protection de la natureArticles R*211-10 à R*264-18
    - Titre Ier : Protection de la faune et de la floreArticles R*211-10 à R*215-3
    - Titre II : ChasseArticles R*221-16 à R*229-4
    - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicolesArticles R*231-1 à R*238-6
    - Titre IV : Espaces naturelsArticles R*241-1 à R*244-16
    - Titre V : Dispositions communes à la protection de la natureArticles R*251-1 à R*252-29
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie françaiseArticles R*261-1 à R*264-18
- Livre III : Espaces naturelsArticles R300-1 à R371-35
  - Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
  - Titre II : LittoralArticles R321-1 à R322-42
  - Titre III : Parcs et réservesArticles R331-1 à R334-40
  - Titre IV : SitesArticles R341-1 à R341-31
  - Titre V : PaysagesArticles R350-16 à R350-31
  - Titre VI : Accès à la natureArticles R362-1 à R365-3
  - Titre VII : Trame verte et trame bleueArticles D371-1 à R371-35
- Livre IV : Patrimoine naturelArticles R411-1 à R437-13
  - Titre Ier : Protection du patrimoine naturelArticles R411-1 à D416-8
  - Titre II : ChasseArticles R421-1 à R429-21
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicolesArticles R431-1 à R437-13
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisancesArticles R501-1 à R597-5
  - Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArticles R501-1 à D510-7
  - Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnementArticles D511-1 à R517-10
  - Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaireArticles R521-1 à D525-4
  - Titre III : Organismes génétiquement modifiésArticles D531-1 à R536-12
  - Titre IV : DéchetsArticles D541-1 à D543-370
  - Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installationsArticles R551-1 à R557-15-5
  - Titre VI : Prévention des risques naturelsArticles R561-1 à R567-4
  - Titre VII : Prévention des nuisances sonoresArticles R571-1 à R572-12
  - Titre VIII : Protection du cadre de vieArticles R581-1 à R583-7
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base Articles R592-1 à R597-5
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-MartinArticles R611-1 à R681-1
- Livre VII : Protection de l'environnement en AntarctiqueArticles R712-1 à R714-2
  - Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991Articles R712-1 à R714-2
ANNEXESArticles Annexe (1) à l'article R511-9 à Annexe VII à l'article R432-3