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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE
Paragraphe 5 : VOIES FERRÉES SUR ROUTE.

Paragraphe 5 : VOIES FERRÉES SUR ROUTE.

Paragraphe 5 : VOIES FERRÉES SUR ROUTE.

Code de la route (ancien) · 1 article

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1. Version à compter du 1 octobre 1986
2. Version du 14 octobre 1979 au 30 septembre 1986

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
1. LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE
    1. Paragraphe 5 : VOIES FERRÉES SUR ROUTE.

Article R30

Abrogé

Version en vigueur du 14 octobre 1979 au 1 octobre 1986

Codifié par Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Abrogé par Décret 86-1043 1986-09-18 art. 28 JORF 19 septembre 1986 en vigueur le 1er octobre 1986

(texte non reproduit).

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Version en vigueur du 14 octobre 1979 au 1 octobre 1986
- Codifié par

Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Abrogé par Décret 86-1043 1986-09-18 art. 28 JORF 19 septembre 1986 en vigueur le 1er octobre 1986

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R301)
1. LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION. (Articles R1 à R231-1)
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE (Articles R2 à R53-3)
    1. Paragraphe 5 : VOIES FERRÉES SUR ROUTE. (Article R30)

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Abrogé
- Partie législativeArticles L6 à L42
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R1 à R301
  - LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.Articles R1 à R231-1
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTEArticles R2 à R53-3
    - TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES, Y COMPRIS LES TROLLEYBUS, ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULESArticles R54 à R137-2
    - TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES Y COMPRIS LES TROLLEYSBUS ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULESArticles R131 à R136
    - TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUXArticles R138 à R168
    - TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUESArticles R169 à R187
    - TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES.Articles R188 à R200-3
    - TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES À TRACTION ANIMALE ET AUX VOITURES À BRASArticles R201 à R216
    - TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX PIÉTONS ET AUX CONDUCTEURS D'ANIMAUX NON ATTELÉSArticles R217 à R224
    - TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSESArticles R225 à R231-1
  - LIVRE II : CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈREArticles R232 à R247-10
    - TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.Articles R232 à R233-5
    - TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DES VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE.Articles R234 à R237
    - TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT.Articles R238 à R240-1
    - TITRE IV : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES CONDITIONS ADMINISTRATIVES DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET LEURS CONDUCTEURS.Articles R241 à R241-6
    - TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Articles R242 à R242-4
    - TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈREArticles R243 à R246-2
    - TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.Articles R244-1 à R247
    - TITRE VIII : ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA DOCUMENTATION EXIGÉE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VÉHICULESArticles R247-1 à R247-10
  - LIVRE III : Constatation des infractions et sanctions diversesArticles R248 à R301
  - LIVRE III : Constatations des infractions et sanctions diverses
    - TITRE II : Perte et reconstitution du nombre de points affectés au permis de conduire.