Code de la route (ancien) · 4 articles
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur du 8 février 1969 au 1 juin 2001
Les dispositions des articles R.54 à R. 58 sont applicables aux véhicules et appareils agricoles ainsi que celles de l'article R.59 (3e et 4e alinéas) lorsqu'ils sont munis de bandages pneumatiques.
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 7 avril 2011
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 15 avril 2016
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 7 avril 2011
Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 9 janvier 2004
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 7 avril 2011
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 7 avril 2011
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 26 octobre 2019
Version en vigueur depuis le 27 mai 2001
Version en vigueur du 16 décembre 1958 au 1 juin 2001
Pour les véhicules et appareils agricoles non munis de bandages pneumatiques, la charge supportée par le sol ne doit à aucun moment pouvoir excéder 150 kilogrammes par centimètre de largeur du bandage.
Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
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Version en vigueur du 16 décembre 1958 au 1 juin 2001
Les caractéristiques auxquelles doivent répondre les bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles et les chaînes d'adhérence employées sur les bandages pneumatiques des tracteurs agricoles ou machines agricoles automotrices sont fixées par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, après avis du ministre de l'agriculture.
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 27 août 2020
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 27 août 2020
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Version en vigueur du 8 février 1969 au 1 juin 2001
Les dispositions des articles R. 54 à R. 58, R. 59 (1er, 3e et 4e alinéa) et R. 60 sont également applicables aux matériels de travaux publics visés au présent titre. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le ministre de l'équipement et du logement.
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 27 août 2020
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 7 avril 2011
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 7 avril 2011
Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 9 janvier 2004
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 7 avril 2011
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 7 avril 2011
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 26 octobre 2019
Version en vigueur depuis le 27 mai 2001