Code de la route (ancien) · 3 articles
État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026
Version en vigueur du 16 décembre 1958 au 1 juin 2001
Les dispositions des articles R.61 à R. 64 du présent code sont applicables aux véhicules et appareils agricoles. Toutefois, les machines agricoles automotrices et les machines et instruments agricoles remorqués ne sont pas soumis aux prescriptions de l'article R. 61 (1°).
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 31 mai 2003
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 15 avril 2016
Version en vigueur depuis le 27 mai 2001
Version en vigueur du 16 décembre 1958 au 1 juin 2001
Les dispositions des articles R. 61 à R. 64 du présent code sont également applicables aux matériels de travaux publics. Toutefois, la longueur des véhicules, appareils et ensembles de véhicules et matériels de travaux publics peut atteindre sans les excéder les limites ci-après : - pour les véhicules isolés, toutes saillies comprises, 15 mètres ; - pour les ensembles de véhicules ou appareils pouvant comporter une ou plusieurs remorques, 22 mètres. Des dérogations aux dispositions des articles R. 61 à R. 64 visés ci-dessus peuvent, en outre, être accordées par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme.
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 31 mai 2003
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 15 avril 2016
Version en vigueur depuis le 27 mai 2001
Version en vigueur du 16 décembre 1958 au 1 juin 2001
Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et matériels visés au présent titre doivent être repliées dans les trajets sur route.
Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
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