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TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX
PARAGRAPHE XVII : CONTRÔLE ROUTIER.

PARAGRAPHE XVII : CONTRÔLE ROUTIER.

PARAGRAPHE XVII : CONTRÔLE ROUTIER.

Code de la route (ancien) · 1 article

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1. Version à compter du 1 juin 2001
2. Version du 8 février 1969 au 31 mai 2001

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
1. LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
  1. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX
    1. PARAGRAPHE XVII : CONTRÔLE ROUTIER.

Article R167-3

Abrogé

Version en vigueur du 8 février 1969 au 1 juin 2001

Codifié par Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

Les dispositions de l'article R. 137 sont applicables aux véhicules agricoles visés à l'article R. 159.

Voir les versions

Version en vigueur du 8 février 1969 au 1 juin 2001

Codifié par Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

Nouveaux textes

Code de la route. - art. R233-1 (M)
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 2 mai 2002

Textes liés

Textes cités

Code de la route R137, R159
Version en vigueur depuis le 27 mai 2001

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R301)
1. LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION. (Articles R1 à R231-1)
  1. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX (Articles R138 à R168)
    1. PARAGRAPHE XVII : CONTRÔLE ROUTIER. (Article R167-3)

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Abrogé
- Partie législativeArticles L6 à L42
  - LIVRE II : DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈREArticles L6 à L28
  - TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.Articles L1 à L4-1
  - TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE.Articles L5 à L7
  - TITRE III : RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEURS ÉQUIPEMENTS.Articles L8 A à L9-3
  - TITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE.Articles L10 à L10
  - TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE.Articles L11-1 à L20
  - TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Articles L21 à L27-4
  - TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.
  - TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈREArticles L29 à L29-11
    - Chapitre Ier : Enseignement à titre onéreux.Articles L29 à L29-4
    - Chapitre II : Etablissements d'enseignement à titre onéreux.Articles L29-5 à L29-11
  - TITRE VIII : ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA DOCUMENTATION EXIGÉE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES.Articles L30 à L42
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R1 à R301