Code de la route (ancien) · 2 articles
État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026
Version en vigueur du 8 décembre 1969 au 1 juin 2001
Les véhicules visés au présent titre doivent être munis d'un avertisseur sonore répondant aux spécifications prévues à l'article R. 94.
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 1 juillet 2020
Version en vigueur depuis le 27 mai 2001
Version en vigueur du 8 mai 1998 au 1 juin 2001
Les véhicules des services de police et de gendarmerie, des douanes, les véhicules servant à la lutte contre l'incendie et les véhicules d'intervention des unités mobiles mobiles hospitalières peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs de types normaux. Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs spéciaux.
Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
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