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TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUES
PARAGRAPHE XI : IMMATRICULATION.

PARAGRAPHE XI : IMMATRICULATION.

PARAGRAPHE XI : IMMATRICULATION.

Code de la route (ancien) · 1 article

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1. Version à compter du 1 juin 2001
2. Version du 16 décembre 1958 au 31 mai 2001

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
1. LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUES
    1. PARAGRAPHE XI : IMMATRICULATION.

Article R185

Abrogé

Version en vigueur du 16 décembre 1958 au 1 juin 2001

Codifié par Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

Les dispositions des articles R. 110 à R. 117 du présent code sont applicables aux véhicules visés au présent titre.

Voir les versions

Version en vigueur du 16 décembre 1958 au 1 juin 2001

Codifié par Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

Nouveaux textes

Code de la route. - art. R322-2 (M)
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 13 avril 2002
Code de la route. - art. R322-9 (M)
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 5 août 2003
Code de la route. - art. R322-10 (M)
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 28 décembre 2004
Code de la route. - art. R322-11 (V)
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 15 avril 2009
Code de la route. - art. R322-3 (M)
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 15 janvier 2003
Code de la route. - art. R322-6 (M)
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 13 décembre 2003
Code de la route. - art. R322-7 (M)
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 1 janvier 2004
Code de la route. - art. R322-1 (M)
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 22 juin 2003
Code de la route. - art. R322-4 (M)
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 1 avril 2003
Code de la route. - art. R322-5 (M)
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 15 janvier 2003
Code de la route. - art. R322-8 (M)
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 13 décembre 2003

Textes liés

Textes cités

Code de la route R110 à R117
Version en vigueur depuis le 27 mai 2001

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R301)
1. LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION. (Articles R1 à R231-1)
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUES (Articles R169 à R187)
    1. PARAGRAPHE XI : IMMATRICULATION. (Article R185)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Abrogé
- Partie législativeArticles L6 à L42
  - LIVRE II : DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈREArticles L6 à L28
  - TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.Articles L1 à L4-1
  - TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE.Articles L5 à L7
  - TITRE III : RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEURS ÉQUIPEMENTS.Articles L8 A à L9-3
  - TITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE.Articles L10 à L10
  - TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE.Articles L11-1 à L20
  - TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Articles L21 à L27-4
  - TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.
  - TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈREArticles L29 à L29-11
    - Chapitre Ier : Enseignement à titre onéreux.Articles L29 à L29-4
    - Chapitre II : Etablissements d'enseignement à titre onéreux.Articles L29-5 à L29-11
  - TITRE VIII : ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA DOCUMENTATION EXIGÉE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES.Articles L30 à L42
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R1 à R301
  - LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.Articles R1 à R231-1
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTEArticles R2 à R53-3
    - TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES, Y COMPRIS LES TROLLEYBUS, ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULESArticles R54 à R137-2
    - TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES Y COMPRIS LES TROLLEYSBUS ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULESArticles R131 à R136
    - TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUXArticles R138 à R168
    - TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUESArticles R169 à R187
    - TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES.Articles R188 à R200-3
    - TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES À TRACTION ANIMALE ET AUX VOITURES À BRASArticles R201 à R216
    - TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX PIÉTONS ET AUX CONDUCTEURS D'ANIMAUX NON ATTELÉSArticles R217 à R224
    - TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSESArticles R225 à R231-1
  - LIVRE II : CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈREArticles R232 à R247-10
    - TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.Articles R232 à R233-5
    - TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DES VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE.Articles R234 à R237
    - TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT.Articles R238 à R240-1
    - TITRE IV : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES CONDITIONS ADMINISTRATIVES DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET LEURS CONDUCTEURS.Articles R241 à R241-6
    - TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Articles R242 à R242-4
    - TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈREArticles R243 à R246-2
    - TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.Articles R244-1 à R247
    - TITRE VIII : ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA DOCUMENTATION EXIGÉE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VÉHICULESArticles R247-1 à R247-10
  - LIVRE III : Constatation des infractions et sanctions diversesArticles R248 à R301
  - LIVRE III : Constatations des infractions et sanctions diverses
    - TITRE II : Perte et reconstitution du nombre de points affectés au permis de conduire.