Code de la route (ancien) · 3 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur du 8 février 1969 au 1 juin 2001
Les véhicules automobiles ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques.
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 7 avril 2011
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Version en vigueur du 16 décembre 1958 au 1 juin 2001
Les véhicules automobiles ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Notamment, les moteurs doivent être munis d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement et ne pouvant être interrompu par le conducteur en cours de route. L'échappement libre est interdit, ainsi que toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux.
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 7 avril 2011
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Version en vigueur du 1 juillet 1972 au 1 juin 2001
Le ministre de l'équipement et de logement, le ministre chargé de la santé publique et le ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application des articles R. 69 et R. 70 ci-dessus. Des dispositifs antiparasites doivent être installés conformément à la réglementation en vigueur.
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 7 avril 2011
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 7 avril 2011
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 7 avril 2011
Version en vigueur depuis le 27 mai 2001