Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation
Section 3 : Dispositions d'application

Section 3 : Dispositions d'application

Section 3 : Dispositions d'application

Code minier (nouveau) · 1 article

Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
1. Version à compter du 15 avril 2022
2. Version du 1 janvier 2020 au 14 avril 2022
3. Version du 1 mars 2011 au 31 décembre 2019

Choisir une date

État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026

Rechercher

Où rechercherRechercher dans cette sectionRechercher dans tout le code

PARTIE LÉGISLATIVE
1. LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
    1. Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation
      1. Section 3 : Dispositions d'application

Article L144-5

Version en vigueur depuis le 15 avril 2022

Codifié par Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 15 avril 2022
- Codifié par Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 15 avril 2022

Codifié par Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Version en vigueur du 1 mars 2011 au 1 janvier 2020

Codifié par Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe — art. Annexe
Créé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe — art. Annexe

Ancien(s) texte(s)

Code minier (nouveau) - art. L144-6 (T)
Version en vigueur du 1 mars 2011 au 15 avril 2022

Nouveaux textes

Code minier (nouveau) - art. L144-4 (V)
Version en vigueur depuis le 15 avril 2022

Comparer les versions

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Retour au sommaire du Code

PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L100-1 à L691-6)
1. LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES (Articles L111-1 à L192-35)
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS (Articles L141-1 à L145-2)
    1. Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation (Articles L144-1 à L144-5)
      1. Section 3 : Dispositions d'application (Article L144-5)

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

PARTIE LÉGISLATIVEArticles L100-1 à L691-6
- LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINESArticles L111-1 à L192-35
  - TITRE IER : CHAMP D'APPLICATIONArticles L111-1 à L115-2
  - TITRE II : LA RECHERCHEArticles L121-1 à L126-2
  - TITRE III : L'EXPLOITATIONArticles L131-1 à L137-1
  - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONSArticles L141-1 à L145-2
  - TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈREArticles L151-1 à L157-1
  - TITRE VI : TRAVAUX MINIERSArticles L161-1 à L165-2
  - TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINESArticles L171-1 à L178-1
  - TITRE VIII : SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAILArticles L180-1 à L180-1
  - TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALESArticles L191-1 à L192-35
- LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINSArticles L211-1 à L282-2
- LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRESArticles L311-1 à L352-3
- LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUESArticles L411-1 à L415-1
  - TITRE UNIQUE : CONDITIONS GÉNÉRALESArticles L411-1 à L415-1
- LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALESArticles L511-1 à L513-6
  - TITRE UNIQUEArticles L511-1 à L513-6
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MERArticles L611-1 à L691-6
  - TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET À MAYOTTEArticles L611-1 à L615-3
  - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUYANE ET À MAYOTTEArticles L621-1 à L622-3
  - TITRE III : SAINT BARTHÉLEMYArticles L631-1 à L631-2
  - TITRE IV : SAINT MARTINArticles L641-1 à L641-2
  - TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELONArticles L651-1 à L652-2
  - TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles L661-1 à L663-1
  - TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISEArticles L671-1 à L671-5
  - TITRE VIII : NOUVELLE CALÉDONIEArticles L681-1 à L681-5
  - TITRE IX : ÎLES WALLIS ET FUTUNAArticles L691-1 à L691-6