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Code des impositions sur les biens et services
Versions dans le temps

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Code des impositions sur les biens et services

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

149 évolutions connues

Année

2025

Effet le 3 août 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000049796799
1 article concerné
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Effet le 3 août 2025Nouvelle rédaction
Décret n° 2025-749 du 1er août 2025 pris en application des articles 28, 119 et 134 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
2 articles concernés
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Effet le 1 août 2025Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 août 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000044590225
4 articles concernés
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Effet le 1 août 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000049796799

1 article concerné

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Effet le 1 août 2025Nouvelle rédaction

LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)

3 articles concernés

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Effet le 1 août 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000044590225

5 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000048603839

1 article concerné

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Effet le 1 juillet 2025Nouvelle rédaction

LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)

3 articles concernés

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Effet le 20 juin 2025Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 20 juin 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000049796799

3 articles concernés

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Effet le 20 juin 2025Nouvelle rédaction

Arrêté du 10 juin 2025 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services en application des articles 28, 30 et 75 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

1 article concerné

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Effet le 3 mai 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000044590225

1 article concerné

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Effet le 20 avril 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000049796799

3 articles concernés

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Effet le 1 avril 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000046186661

1 article concerné

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Effet le 1 avril 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000049796799

8 articles concernés

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Effet le 1 avril 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 22 mars 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000049796799

4 articles concernés

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Effet le 1 mars 2025Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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