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12 juillet 2026
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7 février 2025
Arrêté
Arrêté du 4 février 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2025
7 février 2025
Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels
7 février 2025
Arrêté
Arrêté du 3 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
7 février 2025
Arrêté
Arrêté du 6 février 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
7 février 2025
Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animation socio-éducative ou culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »
7 février 2025
Arrêté
Arrêté du 6 février 2025 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs
7 février 2025
Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
7 février 2025
Décret
Décret n° 2025-113 du 6 février 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
7 février 2025
Arrêté
Arrêté du 5 février 2025 portant abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d'utilisation de l'aéroport de Mayotte-Marcel Henry
6 février 2025
Loi
LOI n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (1)
6 février 2025
Décret
Décret n° 2025-111 du 5 février 2025 portant diverses modifications de la partie réglementaire du code des transports et du code de l'aviation civile
6 février 2025
Arrêté
Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
6 février 2025
Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
6 février 2025
Arrêté
Arrêté du 4 février 2025 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des instituts régionaux d'administration en cas d'interruption de leur formation ou de rupture de leur engagement de servir
6 février 2025
Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
6 février 2025
Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
6 février 2025
Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2025 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2025
6 février 2025
Décret
Décret n° 2025-107 du 5 février 2025 portant diverses mesures urgentes en matière civile applicables à Mayotte pour faire face aux conséquences du cyclone Chido
6 février 2025
Décret
Décret n° 2025-108 du 5 février 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2025 du carnaval de Nice
6 février 2025
Décret
Décret n° 2025-109 du 5 février 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2025 de la fête du citron à Menton
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