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Journal officiel et textes

Journal officiel et textes

Les textes publiés, par date de publication.

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Éditions récentes

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2 août 2026
1 août 2026
17 juillet 2026
16 juillet 2026
14 juillet 2026
12 juillet 2026

9 971 textes

9 février 2025

Arrêté

Arrêté du 9 janvier 2025 portant création de la mention « activités de sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

9 février 2025

Arrêté

Arrêté du 5 février 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fourme de Montbrison »

9 février 2025

Arrêté

Arrêté du 6 février 2025 portant extension de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025

9 février 2025

Arrêté

Arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien

9 février 2025

Arrêté

Arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

9 février 2025

Arrêté

Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

9 février 2025

Arrêté

Arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024

9 février 2025

Arrêté

Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales

8 février 2025

Loi

LOI n° 2025-115 du 7 février 2025 visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (1)

8 février 2025

Arrêté

Arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône)

8 février 2025

Arrêté

Arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

8 février 2025

Arrêté

Arrêté du 4 février 2025 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des cadres greffiers des services judiciaires recrutés au titre des années 2025 et 2026

8 février 2025

Arrêté

Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

8 février 2025

Arrêté

Arrêté du 4 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail

8 février 2025

Arrêté

Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

7 février 2025

Arrêté

Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « métiers de la logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

7 février 2025

Arrêté

Arrêté du 29 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

7 février 2025

Arrêté

Arrêté du 3 février 2025 relatif aux conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur aux sous-officiers de gendarmerie

7 février 2025

Arrêté

Arrêté du 3 février 2025 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

7 février 2025

Décret

Décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024