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6 février 2025
Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
6 février 2025
Décret
Décret n° 2025-110 du 5 février 2025 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte
6 février 2025
Décret
Décret n° 2025-112 du 4 février 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la coproduction et aux échanges cinématographiques (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2024 (1)
6 février 2025
Arrêté
Arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
6 février 2025
Arrêté
Arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane
6 février 2025
Arrêté
Arrêté du 3 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
5 février 2025
Décret
Décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé
5 février 2025
Décret
Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
5 février 2025
Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2025 portant modification pour l'année 2025 du calendrier fixé par l'arrêté du 30 mai 2013 relatif, pour les étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence
5 février 2025
Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2025 fixant les droits d'inscription à la 28e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »
5 février 2025
Arrêté
Arrêté du 3 février 2025 fixant le programme d'éducation à la sexualité - éduquer à la vie affective et relationnelle à l'école maternelle et à l'école élémentaire, éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée
5 février 2025
Arrêté
Arrêté du 3 février 2025 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Fédération nationale de protection civile
5 février 2025
Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours
5 février 2025
Décret
Décret n° 2025-102 du 4 février 2025 portant prorogation du mandat des membres de la Conférence nationale de santé
5 février 2025
Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2025 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
5 février 2025
Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
5 février 2025
Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique
5 février 2025
Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2025 portant création du titre professionnel de plaquiste spécialisé
5 février 2025
Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
5 février 2025
Décret
Décret n° 2025-103 du 4 février 2025 portant annulation de crédits
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