Cartographie jurisprudentielle : Cour de cassation — Chambre criminelle
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
13 nœuds · 12 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (30 mai 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 388 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (30 mai 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 437 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (30 mai 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 25 (LEGITEXT000006074232)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (30 mai 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 1915 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (30 mai 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 6 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (30 mai 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 408 (LEGITEXT000006071029)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (30 mai 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 25 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (30 mai 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 5 (LEGITEXT000006069574)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (30 mai 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 408 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (30 mai 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 408 (LEGITEXT000006071366)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (30 mai 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 590 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (30 mai 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 593 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)