Cour de cassation — 2e chambre civile
3 février 1960 · REJET.
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - DOMMAGE - NECESSITE
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - DOMMAGE - NECESSITE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - CAUSE DE L'ACCIDENT RESTEE INCONNUE (NON) Cassation civil - 2° RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - INDEMNITE - INTERETS - INTERETS ANTERIEURS A LA DECISION - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ASSURANCES SOCIALES - VIEILLESSE - RACHAT DES COTISATIONS - CONDITIONS - ACTIVITE SALARIEE - CONSTATATIONS SUFFISANTES
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-CONTENTIEUX - JURIDICTIONS - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT - COMMISSION REGIONALE D'APPEL - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AYANT SIEGE EN PREMIERE INSTANCE EN QUALITE DE SECRETAIRE - VALIDITE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - AGRICULTURE - MUTUALITE AGRICOLE - ASSURANCES SOCIALES - VIEILLESSE - PENSION - POINT DE DEPART
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° CASSATION - INTERVENTION - RECEVABILITE - INTERVENANT NON PARTIE AUX DEBATS DEVANT LES JUGES DU FOND - CONDITIONS Cassation civil - 2° AGRICULTURE - MUTUALITE AGRICOLE - ASSURANCES SOCIALES - ASSUJETTIS - PERSONNEL D'UNE SOCIETE DE COURSES
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - GARDE DES ENFANTS - DROIT DE VISITE - LIMITES ET MODALITES - INTERET DES ENFANTS - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND - ENFANTS CONFIES A LA MERE, DANS LA METROPOLE - PERE RESIDANT A MADAGASCAR
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - PIETON - PROPRIETAIRE D'UN ANIMAL DIVAGUANT SUR LA ROUTE - TENTATIVE DE SAUVETAGE DE CET ANIMAL - PIETON SE PLACANT DEVANT LE VEHICULE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - REPARATION - LIMITES
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ASSUJETTIS - PORTEUR AUX HALLES
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ASSURANCES SOCIALES - ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES - CONDITIONS - TRAVAIL SALARIE - TRAVAIL EFFECTUE A L'ETRANGER
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ASSURANCES SOCIALES - VIEILLESSE - RACHAT DES COTISATIONS - CONDITIONS - ACTIVITE SALARIEE - GERANT DE S A R L - FONCTIONS APPARENTES
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° SECURITE SOCIALE-CONTENTIEUX - CASSATION - MOYEN MELANGE DE FAIT ET DE DROIT - JURIDICTIONS - COMPOSITION - ASSESSEURS - LITIGE PORTANT SUR L'APPLICABILITE DE LA LEGISLATION - CARACTERE AGRICOLE OU NON DE LA PROFESSION Cassation civil - 2° AGRICULTURE - MUTUALITE AGRICOLE - ALLOCATION VIEILLESSE - ASSUJETTIS - PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE (NON)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-CONTENTIEUX - JURIDICTIONS - COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE - SAISINE - FORME - LETTRE SIMPLE - NECESSITE D'UNE INSCRIPTION SECRETARIAT
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - 1° BAIL COMMERCIAL (DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953) - DISPOSITIONS TRANSITOIRES - REPRISE - REPRISE POUR HABITATION - DEMANDE FONDEE SUR LA LOI DU 30 JUIN 1926 - DECISION PASSEE EN FORCE DE CHOSE JUGEE - REITERATION DE LA DEMANDE - APPLICATION DU DECRET Cassation civil - 2° BAIL COMMERCIAL (DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953) - DISPOSITIONS TRANSITOIRES - RENOUVELLEMENT - DEMANDE - DEMANDE ANTERIEURE AU DECRET - DECISION PASSEE EN FORCE DE CHOSE JUGEE - REITERATION DE LA DEMANDE - FORCLUSION - LOI DU 11 SEPTEMBRE 1954 - CONDITIONS
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - 1° ENREGISTREMENT - DROITS DE MUTATION - VENTE - IMMEUBLE - DISSIMULATION - SIMPLE CONVENTION OCCULTE (NON) Cassation civil - 2° ENREGISTREMENT - DROITS DE MUTATION - PREUVE DE LA MUTATION - IMMEUBLE - CONVENTION OCCULTE - DATE DE LA TRANSMISSION Cassation civil - 3° CASSATION - MOYEN NOUVEAU - ENREGISTREMENT - DROITS - MONTANT
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - CONCUBINAGE - DONATION ENTRE CONCUBINS - DONATION DEGUISEE - APPLICATION DE L'ARTICLE 1099 DU CODE CIVIL (NON)
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - 1° TESTAMENT-PARTAGE - ACTION EN REDUCTION - DELAI - EXERCICE DE L'ACTION - DEMANDE SUBSIDIAIRE - PORTEE - INTERPRETATION DES JUGES DU FOND Cassation civil - 2° JUGEMENTS ET ARRETS - EXECUTION - APPEL - CONFIRMATION - ARTICLE 472 ALINEA 1ER DU CODE DE PROCEDURE CIVILE - CONFIRMATION PAR D'AUTRES MOTIFS
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - BAIL A LOYER (LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948) - BAILLEUR - OBLIGATIONS - REPARATIONS - ARTICLE 73 - CONDITIONS D'APPLICATION - SUPPRESSION D'UN "WINDOW" ET REMPLACEMENT PAR UN AUTRE MODE DE CLOTURE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - BAIL A LOYER (LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948) - MAINTIEN DANS LES LIEUX - CONDITIONS - BONNE FOI - AGISSEMENTS ABUSIFS - CONDAMNATION DU LOCATAIRE POUR INJURES ENVERS LE PROPRIETAIRE - GRAVITE - POUVOIR D'APPRECIATION DES JUGES DU FOND