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Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des indicateurs et modalités de calcul de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale … cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000033925645&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, ci-après dénommée … cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000044473905&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 162-36-4 du code de la sécurité sociale.
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Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales … les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article … cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006747556&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale ; 4° La dotation … cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000034396070&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale (MIGAC SMR) ;<br
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Arrêté du 5 mars 2026 fixant le contingent d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de l'Europe … cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540325&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la défense. - art. … L4139-2">article L. 4139-2 du code de la défense, est fixé à : - emploi de catégorie B : un emploi de secrétaire de chancellerie ; - emplois de
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Arrêté du 28 avril 2025 fixant le contingent d'emplois civils ouverts pour l'année 2025 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de l'Europe … cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540325&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la défense. - art. … L4139-2">article L. 4139-2 du code de la défense, est fixé à : Emplois de catégorie C : - deux emplois dans le corps des adjoints administratifs
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Arrêté du 28 avril 2025 fixant le contingent d'emplois civils ouverts pour l'année 2025 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de l'Europe … cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540325&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la défense. - art. … L4139-2">article L. 4139-2 du code de la défense, est fixé à : Emplois de catégorie C : - deux emplois dans le corps des adjoints administratifs
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Arrêté du 5 mars 2026 fixant le contingent d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de l'Europe … cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540325&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la défense. - art. … L4139-2">article L. 4139-2 du code de la défense, est fixé à : - emploi de catégorie B : un emploi de secrétaire de chancellerie ; - emplois de
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1134 du code civil. … 1792 du Code civil.
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. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie et du 31 décembre 2022 relatif au financement des établissements de santé exerçant … des activités de soins mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale … cidTexte=JORFTEXT000047387940&idArticle=LEGIARTI000053776093&dateTexte=&categorieLien=id" title="Arrêté du 30 mars 2023 - art. … cidTexte=JORFTEXT000047387940&idArticle=LEGIARTI000053776088&dateTexte=&categorieLien=id" title="Arrêté du 30 mars 2023 - art.
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Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2026 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du … code de la défense … cidTexte=JORFTEXT000053586473&idArticle=LEGIARTI000053962466&dateTexte=&categorieLien=id" title="Arrêté du 20 février 2026 - art. 1 (V)"> Art. 1</BLOCKQUOTE
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Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 2025 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2025 au titre de l'article L. 4139-2 du … code de la défense … cidTexte=JORFTEXT000051469377&idArticle=LEGIARTI000052196631&dateTexte=&categorieLien=id" title="Arrêté du 4 avril 2025 - art. 1 (V)"> Art. 1 </
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Décret n° 2026-500 du 12 juin 2026 fixant les conditions dans lesquelles est déterminé le coefficient de minoration mentionné au III de l'article L. 162-23-4 du … code de la sécurité sociale … A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. <a href="/affichCodeArticle.do? … cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000054250181&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code de la sécurité sociale. - art. D162-4 (V)"> Art.
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Décret n° 2026-288 du 17 avril 2026 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie des protections périodiques réutilisables en application de l'article L. … 162-59 du code de la sécurité sociale … cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000053912456&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code de la sécurité sociale. - art. R160-5 (V)"> Art. … Section 17 : Conditions de prise en charge des protections périodiques réutilisables au titre de la liste prévue à l'article L. 162-59, <a href="/affichCode.do
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Arrêté du 9 juillet 2026 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance inscrites sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article … L. 162-52 du code de la sécurité sociale … télésurveillance médicale, pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous est le suivant : Code
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Arrêté du 21 mai 2026 relatif aux modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation mentionnées à l'article … L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale … cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000029959565&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale, alloué à chaque … cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000043185653&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 162-29-1 du code de la sécurité sociale est fixé à soixante-quinze
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29 août 2025 fixant la liste des dispositifs de communication électronique auxquels il peut être recouru pour les envois, remises et notifications mentionnés à l'article … 748-1 du code de procédure civile … cidTexte=LEGITEXT000006070716&idArticle=LEGIARTI000006411057&dateTexte=&categorieLien=cid">article 672 du code de procédure civile. … cidTexte=LEGITEXT000006070716&idArticle=LEGIARTI000006411057&dateTexte=&categorieLien=cid">article 672 du code de procédure civile.
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Décret n° 2025-111 du 5 février 2025 portant diverses modifications de la partie réglementaire du code des transports et du code de l'aviation civile … cidTexte=LEGITEXT000006074234&idArticle=LEGIARTI000006844695&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code de l'aviation civile - art. R216-12 (Ab)"> Art. … cidTexte=LEGITEXT000006074234&idArticle=LEGIARTI000047555995&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code de l'aviation civile - art. R*227-8 (Ab)"> Art.
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18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile … et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l'aviation civile … cidTexte=JORFTEXT000000457102&idArticle=LEGIARTI000051548199&dateTexte=&categorieLien=id" title="Arrêté du 28 décembre 2005 - art. 17-1 (V)"> Art. 17-1</BLOCKQUOTE
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fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article … L. 162-52 du code de la sécurité sociale … télésurveillance médicale, est le suivant pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous : Code
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présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article … L. 162-22 du code de la sécurité sociale … > (*) pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article … L 162-22-6 du code de la sécurité PERSONNEL NON MEDICAL <tr
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modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article … L. 162-22 du code de la sécurité sociale … cidTexte=JORFTEXT000050871855&idArticle=LEGIARTI000050928368&dateTexte=&categorieLien=id" title="Arrêté du 18 décembre 2024 - art. 1 (Ab)"> Art. 1, <a href= … cidTexte=JORFTEXT000050871855&idArticle=LEGIARTI000050928374&dateTexte=&categorieLien=id" title="Arrêté du 18 décembre 2024 - art.