Résultats
Plus de 10 000 résultats
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
Arrêté du 6 janvier 2026 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la … -1-2 du même code … L174-1">article L. 174-1 du code de la sécurité sociale vers la dotation mentionnée à l'<a href="/affichCodeArticle.do? … R162-31-1">article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux <a href="/affichCodeArticle.do?
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
Arrêté du 26 mai 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité … sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même … L174-1">article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (DAF MCO) ; d) Les dotations mentionnées au 2° de l'<a href="/affichCodeArticle.do? … L174-1">article L. 174-1 du code de la sécurité sociale vers la dotation mentionnée à l'<a href="/affichCodeArticle.do?
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
Arrêté du 27 mai 2026 relatif au traitement des données personnelles aux fins de constatation des infractions prévues aux articles L. 419-1, R. 419-1 et R. 419-2 … du code de la route et de la mise en œuvre de la procédure prévue à l'article 529-6 du code de procédure pénale … R419-1">articles R. 419-1 et <a href="/affichCodeArticle.do? … R419-1">articles R. 419-1 et <a href="/affichCodeArticle.do?
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant … des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code … cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000034395825&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale sont fixés aux … cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741572&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 162-22 du même code sont les suivants : 1° Le tarif
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
LOI n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (1) … cidTexte=JORFTEXT000000508793&idArticle=LEGIARTI000053569714&dateTexte=&categorieLien=id" title="Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 58-1 (VD)"> Art. 58-1 … 58-1 de la <a href="/affichTexte.do?
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
Décret n° 2026-87 du 13 février 2026 portant modification de l'article R. 111-1 du code de l'artisanat … R111-1 Sur le fondement de la liste des activités relevant du secteur des métiers et de l'artisanat de l'article 1<sup … préciser si l'activité en cause relève en totalité ou en partie du code NAF.
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
Décret n° 2025-1075 du 10 novembre 2025 modifiant l'article D. 15-1-5 du code de procédure pénale … cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000052567728&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code de procédure pénale - art. D15-1-5 (V)"> Art. … D15-1-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale <a href="/affichCodeArticle.do
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
Arrêté du 19 décembre 2025 pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation … cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000041550448&dateTexte=&categorieLien=cid">article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation … L'arrêté du 29 novembre 2024 pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation est abrogé à compter du 1<sup
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
Arrêté du 19 décembre 2025 pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation … cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000041550448&dateTexte=&categorieLien=cid">article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation … L'arrêté du 29 novembre 2024 pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation est abrogé à compter du 1<sup
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction … cidTexte=JORFTEXT000028927989&idArticle=LEGIARTI000051499311&dateTexte=&categorieLien=id" title="Arrêté du 7 mai 2014 - art. 1 (V)"> Art. 1 </BLOCKQUOTE … cidTexte=JORFTEXT000028927989&idArticle=LEGIARTI000051499316&dateTexte=&categorieLien=id" title="Arrêté du 7 mai 2014 - art. 5 (V)"> Art. 5 </BLOCKQUOTE
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
Arrêté du 24 novembre 2025 fixant le modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur prévu au II de l'article R. 6351-5 du code du travail … R6351-5">article R. 6351-5 du code du travail est fixé en annexe du présent arrêté. … cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail">CODE DU TRAVAIL) A. - Date de signature du premier contrat ou
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
Arrêté du 24 novembre 2025 fixant le modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur prévu au II de l'article R. 6351-5 du code du travail … R6351-5">article R. 6351-5 du code du travail est fixé en annexe du présent arrêté. … cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail">CODE DU TRAVAIL) A. - Date de signature du premier contrat ou
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs … aux articles pyrotechniques destinés au divertissement … cidTexte=JORFTEXT000044517354&idArticle=LEGIARTI000051850801&dateTexte=&categorieLien=id" title="Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1 (VD)"> Art. 1</BLOCKQUOTE
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
Décret n° 2025-1172 du 5 décembre 2025 portant modification de l'article D. 118-5-1 du code de la voirie routière … A modifié les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière <a href="/affichCodeArticle.do? … cidTexte=LEGITEXT000006070667&idArticle=LEGIARTI000053003864&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code de la voirie routière - art. D118-5-1 (V)"> Art.
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
Décret n° 2025-1408 du 29 décembre 2025 modifiant l'article D. 1611-26-1 du code général des collectivités territoriales … cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000053275372&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code général des collectivités territoriales - art. … D1611-26-1 (V)"> Art.
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
Décret n° 2025-275 du 24 mars 2025 modifiant les articles D. 213-1 et D. 213-2 du code monétaire et financier … cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000051377824&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code monétaire et financier - art. D213-1 (V)"> Art. … D213-1, <a href="/affichCodeArticle.do?
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la justice soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article … L. 122-2 du code général de la fonction publique … cidTexte=LEGITEXT000044416551&idArticle=LEGIARTI000044420725&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 122-10 du code général de la fonction publique dont la … cidTexte=JORFTEXT000037627192&idArticle=LEGIARTI000037628793&dateTexte=&categorieLien=id" title="Arrêté du 13 septembre 2018 - art. 1 (Ab)"> Art. 1, <a href
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
Arrêté du 6 juin 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la culture soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article … L. 122-2 du code général de la fonction publique … cidTexte=LEGITEXT000044416551&idArticle=LEGIARTI000044420707&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 122-2 du code général de la fonction publique : 1° … cidTexte=LEGITEXT000044416551&idArticle=LEGIARTI000050546263&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 122-1 du code général de la fonction publique, les agents
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
Arrêté du 18 décembre 2025 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité … L376-1">articles L. 376-1 et <a href="/affichCodeArticle.do? … L454-1">L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 122 € et 1 228 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2026.
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
Arrêté du 18 décembre 2025 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité … L376-1">articles L. 376-1 et <a href="/affichCodeArticle.do? … L454-1">L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 122 € et 1 228 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2026.