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Équivalences prises en compte : CGI ⇔ code général des impôts

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198 résultats

  1. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 164 F quatervicies

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
    3. Section II : Associations agréées des professions libérales
    1649 quater F du code général des impôts et du 4° de l'article 371 Y de l'annexe II audit code la clientèle est informée de la qualité d'adhérent d'une association … agréée et de ses conséquences en ce qui concerne l'acceptation du paiement des honoraires par chèque selon les modalités fixées par les articles 164 F quinvicies … Code général des impôts, annexe IV

  2. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 54-0 B

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. A : Capsules représentatives des droits sur les alcools et boissons alcooliques
    3. 1 : Caractéristiques des capsules
    Les capsules représentatives de droits visées au II de l'article 302 M du code général des impôts sont conformes à la description des marques fiscales faite au 2 … ° du II de l'article 164 AM . … Code général des impôts, annexe IV

  3. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 371 C

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
    3. Section I : Centres de gestion agréés
    En application de l'article 1649 quater E du code général des impôts, les centres doivent conclure avec l'administration fiscale une convention précisant le rôle … au sens de l'article 1747 du code général des impôts. (1) Annexe IV, art. 164 F vicies . … Code général des impôts, annexe II

  4. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 164 F octovicies

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
    3. Section II : Associations agréées des professions libérales
    En cas de manquements graves et répétés aux dispositions des articles 164 F quinvicies et 164 F septvicies , les adhérents sont exclus de l'association dans les … conditions prévues à l'article 8 du décret n° 77-1519 du 31 décembre 1977. … Code général des impôts, annexe IV

  5. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 164 FF

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Chapitre premier : Obligations déclaratives
    3. I : Déclaration des comptes financiers
    Il est satisfait aux obligations résultant des articles 164 FB à 164 FD par la communication des informations par réseau. … Code général des impôts, annexe IV

  6. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 289

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Chapitre III : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
    3. III : Compétences des directeurs régionaux des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
    du I de l'article 302 H ter, à l'article 302 J du code général des impôts et aux articles 286 N de l'annexe II, 111-0 C et 111-0 D de l'annexe III au même code … et logiciels mentionnée à l'article 164 AM de l'annexe IV au code général des impôts, prévue au III de l'article 164 AP et au I de l'article 164 AU de la même annexe … Code général des impôts, annexe II

  7. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 164 F septvicies

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
    3. Section II : Associations agréées des professions libérales
    Les associations agréées portent les obligations définies aux articles 164 F quinvicies et 164 F sexvicies à la connaissance de leurs adhérents. … Code général des impôts, annexe IV

  8. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 371 O

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
    3. Section II : Associations agréées des professions libérales
    En application de l'article 1649 quater H du code général des impôts, les associations doivent conclure avec l'administration fiscale une convention précisant le … au sens de l'article 1747 du code précité. (1) Annexe IV, art. 164 F duovicies . … Code général des impôts, annexe II

  9. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 164 AT

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
    3. Chapitre IV : Systèmes informatiques sécurisés et matériels de validation
    Le non-respect des engagements prévus aux articles 164 AR et 164 AS entraîne le retrait de l'agrément. … Code général des impôts, annexe IV

  10. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 164 AL

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. II : Dispositions communes
    3. G : Révocation des autorisations de placer et d'utiliser les machines
    modifications apportées à la législation entraînant la suppression de l'usage des machines ; 2° dans le cas de manquement grave à l'une des obligations indiquées aux articles … 164 U à 164 AG ; 3° dans le cas d'infraction fiscale de caractère frauduleux commise par les bénéficiaires. … Code général des impôts, annexe IV

  11. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 164 AW

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
    3. Chapitre IV : Systèmes informatiques sécurisés et matériels de validation
    apportées à la législation entraînant la suppression de l'usage des matériels ou logiciels ; b) Dans le cas de manquement grave à l'une des obligations indiquées aux articles … 164 AR à 164 AT ; c) Dans le cas d'infraction fiscale de caractère frauduleux commise par les bénéficiaires. … Code général des impôts, annexe IV

  12. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 73

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Section I : Droits de timbre proprement dits
    3. I : Machines à timbrer
    perception d'un droit de timbre déterminé apposer plusieurs empreintes sur le même document. (1) Voir les conditions générales d'utilisation prescrites par les articles … 164 L à 164 A . … Code général des impôts, annexe IV

  13. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 164 AR

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
    3. Chapitre IV : Systèmes informatiques sécurisés et matériels de validation
    I. – L'agrément prévu à l'article 164 AP n'est accordé que si le fournisseur s'engage aux obligations suivantes : a) Ne placer que des matériels ou des logiciels … 164 AU ; c) Utiliser les matériels ou les logiciels affectés à son usage suivant les mêmes règles. … Code général des impôts, annexe IV

  14. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 164 F quinvicies

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
    3. Section II : Associations agréées des professions libérales
    L'information mentionnée à l'article 164 F quatervicies s'opère conjointement : 1° par apposition dans les locaux destinés à recevoir la clientèle d'un document … écrit reproduisant de façon apparente le texte mentionné à l'article 164 F sexvicies et placé de manière à pouvoir être lu sans difficulté par cette clientèle ; … Code général des impôts, annexe IV

  15. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 164 W

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. II : Dispositions communes
    3. D : Obligations des concessionnaires
    Les machines à timbrer mises en service doivent, dans toutes leurs parties, être conformes aux modèles agréés dans les conditions prévues à l'article 164 Q . … Code général des impôts, annexe IV

  16. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 371 Y

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
    3. Section II : Associations agréées des professions libérales
    suivantes : 1° Tenir les documents prévus à l'article 99 du code général des impôts conformément à l'un des plans comptables professionnels agréés par le ministre … , mentionner, outre les indications prévues par l'article 1649 quater G du code général des impots, la nature des prestations fournies ; 3° Accepter le règlement … Code général des impôts, annexe II

  17. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 164 AA

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. II : Dispositions communes
    3. D : Obligations des concessionnaires
    Le concessionnaire doit, sans pouvoir prétendre à une indemnité, procéder à l'enlèvement de toute machine à timbre, lorsque l'administration des impôts lui notifie … Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 164 Z sont alors applicables. … Code général des impôts, annexe IV

  18. Code général des impôts, annexe II

    Version historiqueCodes

    Article 289

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Chapitre III : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
    3. III : Compétences des directeurs régionaux des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
    164 AM de l'annexe IV au code général des impôts, prévue par l'article 54-0 V de l'annexe IV au code général des impôts ; 33° Agrément des machines destinées à … et logiciels mentionnée à l'article 164 AM de l'annexe IV au code général des impôts, prévue au III de l'article 164 AP et au I de l'article 164 AU de la même annexe … Code général des impôts, annexe II

  19. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 54-0 I

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. A : Capsules représentatives des droits sur les alcools et boissons alcooliques
    3. 2 : Fabrication des capsules
    aux marques fiscales ne peuvent avoir lieu que sur des machines munies de compteurs agréés par l'administration des douanes et droits indirects en application de l'article … 164 AP . … Code général des impôts, annexe IV

  20. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 164 AQ

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
    3. Chapitre IV : Systèmes informatiques sécurisés et matériels de validation
    I. – La demande d'agrément prévue à l'article 164 AP est adressée à l'administration des douanes et droits indirects. … Code général des impôts, annexe IV