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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

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1 783 résultats

  1. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article L311-1

    1. Code de la recherche
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche.
    Les établissements publics de recherche ont soit un caractère industriel et commercial, soit un caractère administratif. … Les établissements publics à caractère scientifique et technologique ont un caractère administratif. … Code de la recherche

  2. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article L311-1

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
    3. Chapitre Ier : Biens communaux
    des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles … L. 151-1 à L. 151-14. … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  3. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L311-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOIS
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif … sont occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent code, soit par des fonctionnaires des assemblées parlementaires, des magistrats de l'ordre judiciaire … Code général de la fonction publique

  4. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L311-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3. Section 1 : Missions
    L. 1172-1 du code de la santé publique , et à l'insertion par l'activité économique. … quant à l'offre d'activités physiques et sportives et d'activités physiques adaptées, au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique, assurées en leur … Code de l'action sociale et des familles

  5. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L311-1

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre Ier : Rémunération pour copie privée
    3. Chapitre unique
    L. 122-5 et au 2° de l'article L. 211-3 . … aux éditeurs des oeuvres fixées sur tout autre support, au titre de leur reproduction réalisée à partir d'une source licite, dans les conditions prévues au 2° de l'article … Code de la propriété intellectuelle

  6. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L311-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Opérations d'aménagement
    3. Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté
    ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, en application de l'article … Code de l'urbanisme

  7. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L311-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    3. Chapitre Ier : Dispositions communes.
    responsables d'un enfant instruit dans la famille sont informées par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, à la suite de l'autorisation prévue à l'article … Code de l'éducation

  8. Code de la justice pénale des mineurs

    Version en vigueurCodes

    Article L311-1

    1. Code de la justice pénale des mineurs
    2. TITRE Ier : DU DROIT DU MINEUR À L'ACCOMPAGNEMENT ET À L'INFORMATION
    3. Chapitre unique
    Le mineur a le droit d'être accompagné par ses représentants légaux : 1° A chaque audience au cours de la procédure ; 2° Lors de ses auditions ou interrogatoires … alinéas précédents sont communiquées à un adulte approprié et le mineur est accompagné par cet adulte, dans les cas et selon les modalités prévues par le présent code … Code de la justice pénale des mineurs

  9. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L311-1

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Chapitre Ier : Communication des documents administratifs
    3. Section 1 : Etendue du droit à communication
    Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 , les administrations mentionnées à l'article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer … les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre. … Code des relations entre le public et l'administration

  10. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version en vigueurCodes

    Article L311-1

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. Chapitre Ier : Procédure
    En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit l'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  11. Code de l'artisanat

    Version en vigueurCodes

    Article L311-1

    1. Code de l'artisanat
    2. Titre Ier : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
    3. Chapitre Ier : Organisation et missions du réseau
    Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat se compose de CMA France et des chambres de métiers et de l'artisanat de région, établissements publics placés sous la tutelle de l'Etat et administrés … Code de l'artisanat

  12. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L311-1

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Sont soumis au régime légal des carrières défini par le présent livre et par la section 1 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement les gîtes … contenant des substances minérales ou fossiles autres que celles mentionnées à l'article L. 111-1 , sauf s'ils sont situés dans les fonds marins appartenant au … Code minier (nouveau)

  13. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L311-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre Ier : ACCÈS À L'INFORMATION
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. … Code pénitentiaire

  14. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article L311-1

    1. Code des juridictions financières
    2. LIVRE III : La cour d'appel financière
    3. CHAPITRE Ier : Compétence
    La Cour d'appel financière connaît de l'appel des arrêts de la chambre du contentieux mentionnée à l'article L. 131-21 , à l'exception des arrêts mentionnés au deuxième … alinéa de l'article L. 111-1 . … Code des juridictions financières

  15. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L311-1

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : La compétence de premier ressort
    3. Chapitre Ier : La compétence en raison de la matière
    Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort, juges de droit commun du contentieux administratif, sous réserve des compétences que l'objet du litige ou … l'intérêt d'une bonne administration de la justice conduisent à attribuer à une autre juridiction administrative. … Code de justice administrative

  16. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L311-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3. Section 1 : Définition des opérations de banque
    Les opérations de banque comprennent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement. … Code monétaire et financier

  17. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L311-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction.
    3. Section 1 : Primes.
    Les primes à la construction d'habitations ne sont pas accordées pour les logements dont le titre d'occupation est un accessoire du contrat de travail sauf en ce qui concerne les collectivités locales … Code de la construction et de l'habitation

  18. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article L311-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Chapitre Ier : Compétence
    3. Section 1 : Dispositions générales
    La cour d'appel connaît, sous réserve des compétences attribuées à d'autres juridictions, des décisions judiciaires, civiles et pénales, rendues en premier ressort. La cour d'appel statue souverainement … Code de l'organisation judiciaire

  19. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article L311-1

    1. Code du sport
    2. TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
    3. Chapitre Ier : Sports de nature
    Les sports de nature s'exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques … Code du sport

  20. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L311-1

    1. Code du tourisme
    2. Section 1 : Des contrats relatifs à l'hôtellerie
    3. Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
    d'équipement et d'amélioration que le locataire, propriétaire du fonds de commerce, réalise à ses frais et sous sa responsabilité lorsque ces travaux concernent : 1° … Code du tourisme