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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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85 articles modifiésAucune abrogation15 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 3 dates d’effet.
ModifiéArticle R124-2
ModifiéArticle R213-7
ModifiéArticle R2335-45
ModifiéArticle R113-10
ModifiéArticle D361-13
Entrée en vigueur le 19 mars 2016
Entrée en vigueur le 19 mars 2016
Entrée en vigueur le 19 mars 2016
CrééArticle R322-3
Entrée en vigueur le 19 mars 2016
Entrée en vigueur le 19 mars 2016
Entrée en vigueur le 19 mars 2016