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D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition
5° : Passage du régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel au régime du forfait.

5° : Passage du régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel au régime du forfait.

5° : Passage du régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel au régime du forfait.

Code général des impôts, annexe III · 1 article

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
1. Première partie : Impôts d'État
  1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    1. Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
      1. Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
        V : Bénéfices de l'exploitation agricole
        D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition
        5° : Passage du régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel au régime du forfait.

Article 38 sexdecies OF

Abrogé

Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 17 juin 2001

Abrogé par Décret n°2001-524 du 14 juin 2001 - art. 1 () JORF 17 juin 2001 — art. 1
Modifié par Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 84 (V) JORF 30 décembre 1983 — art. 84

En cas de passage du régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel au régime du forfait : a. les matières premières achetées figurant dans le stock de sortie du dernier exercice clos sous le régime simplifié d'imposition sont évaluées à leur prix de revient ; les autres produits sont estimés au cours du jour à la date de clôture de cet exercice et la valeur des animaux est déterminée selon les modalités prévues à l'article 38 sexdecies JC ; b. les dispositions de l'article 38 sexdecies OD sont applicables.

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Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 17 juin 2001
- Abrogé par Décret n°2001-524 du 14 juin 2001 - art. 1 () JORF 17 juin 2001 — art. 1
- Modifié par Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 84 (V) JORF 30 décembre 1983 — art. 84
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 30 décembre 1983

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 2 sexies à 350 terdecies)
1. Première partie : Impôts d'État (Articles 2 sexies à 313 BR bis)
  1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 2 sexies à 65)
    1. Chapitre Ier : Impôt sur le revenu (Articles 2 sexies à 46 F)
      1. Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 2 sexies à 41 DG ter)
        V : Bénéfices de l'exploitation agricole (Articles 38 sexdecies A à 38 sexdecies W)
        D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition (Articles 38 sexdecies K à 38 sexdecies OJ)
        5° : Passage du régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel au régime du forfait. (Article 38 sexdecies OF)

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Abrogé
- ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOTArticles 94 à 344 quater
  - IMPOTS D'ETATArticles 94 à 94
    - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEESArticles 94 à 94
  - IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALESArticles 322 C à 322 C
    - IMPOSITIONS COMMUNALESArticles 322 C à 322 C
  - IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERSArticles 333-0 A à 344 quater
    - IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
    - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES *TCA* REDEVANCE SUR L'EDITION DES OUVRAGES DE LIBRAIRIE.
    - CONTRIBUTIONS INDIRECTESArticles 333-0 A à 333-0 A
    - ENREGISTREMENTArticles 344 quater à 344 quater
  - DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *IMPOTS D'ETAT, IMPOTS DIRECTS, TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES, CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET MONOPOLES FISCAUX, IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES*
    - ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT
    - DISPOSITIONS DIVERSES
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôtArticles 2 sexies à 350 terdecies
Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'Etat
  - Titre Ier : Impôts directs et taxes assimilées
REGIME ECONOMIQUE
- ORGANISATION DE L'ECONOMIE CIDRICOLE.
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre 1 : Impositions communales
  - Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Livre II : Recouvrement de l'impôtArticles 351 à 445
- Chapitre premier : Paiement de l'impôtArticles 351 à 406 terdecies
- Chapitre I bis : PénalitésArticles 406 L à 406 A 27
  - Abrogé
    - Section I bis : Contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et droit spécifique sur les ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent ou de platineArticles 406 L à 406 L
  - Section II : Dispositions communesArticles 406 A 12 à 406 A 16
  - Section III : Dispositions particulièresArticles 406 A 27 à 406 A 27
- Chapitre II : ProcéduresArticles 415 à 416-0 bis
  - Section IV : Dispositions communes aux impositions dont le recouvrement incombe aux comptables du Trésor et de la direction générale des impôts.
  - Section IV : Dispositions communes aux impositions dont le recouvrement incombe aux comptables de la direction générale des finances publiques et à ceux de la direction générale des douanes et droits indirectsArticles 415 à 416-0 bis
- Chapitre II bis : Sûretés et privilègesArticles 416 bis à 416 ter
- Chapitre III : Dégrèvements et restitutions d'impôtsArticles 416 E à 445
  - Section I : Juridiction contentieuseArticles 416 E à 416 E
  - Abrogé
    - Section II : Juridiction gracieuseArticles 426 à 445
Abrogé
- RECOUVREMENT DE L'IMPOTArticles 381 O à 444 A
  - PAIEMENT DE L'IMPOTArticles 381 O à 404 CA
    - IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.Articles 381 O à 381 O
    - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES.
    - ENREGISTREMENT - PUBLICITE FONCIERE.Articles 404 CA à 404 CA
    - DROITS DE TIMBRE.
  - PENALITES.Articles 406 A 16 C à 406 A 16 C
  - Chapitre II : Procédures
  - CHAPITRE III : Dégrèvement et restitutions d'impôtsArticles 416 A à 444 A
    - JURIDICTION CONTENTIEUSE.Articles 416 A à 416 D
    - JURIDICTION GRACIEUSE.Articles 417 à 444 A
  - DROIT DE COMMUNICATION.