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II : Impôt sur les maisons de jeux
1° : Champ d'application.

1° : Champ d'application.

1° : Champ d'application.

Code général des impôts · 1 article

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
1. Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  1. Titre premier : Impositions communales
    1. Chapitre II : Contributions indirectes
      1. Section I : Taxes obligatoires
        II : Impôt sur les maisons de jeux
        1° : Champ d'application.

Article 1559

Abrogé

Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 1 janvier 2025

Les maisons de jeux sont soumises à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées aux articles 1560 à 1566 .

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Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 1 janvier 2025

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Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 1 janvier 2019

Version en vigueur du 27 décembre 2006 au 1 janvier 2015

Modifié par Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 25 (V) JORF 27 décembre 2006 — art. 25

Version en vigueur du 22 avril 1998 au 27 décembre 2006

Modifié par Loi - art. 27 (V) JORF 30 décembre 1997, en vigueur le 1er janvier 1998 — art. 27

Version en vigueur du 10 août 1987 au 22 avril 1998

Codifié par Décret 87-940 1987-11-23

Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 10 août 1987

Codifié par Décret 81-866 1981-09-15

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 janvier 1982

Version en vigueur du 1 juillet 1955 au 1 juillet 1979

Version en vigueur du 30 avril 1950 au 1 juillet 1955

Créé par Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe — art. Annexe

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Textes liés

Textes cités

Code général des impôts, CGI. - art. 1560
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019

Textes citant cet article

Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 131 A (V)
Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 1, v. init.
Code général des impôts, CGI. - art. 1565 octies (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Décision n°2012-238 QPC du 20 avril 2012 - art., v. init.
LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 34 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1791 (M)
Version en vigueur depuis le 16 mars 2011
Code général des impôts, CGI. - art. 1566 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
Code général des impôts, CGI. - art. 1698 D (M)
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 34 (M)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Code général des impôts, CGI. - art. 1649 quater B quater (VT)
Code général des impôts, CGI. - art. 1700 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979
Observations du - art., v. init.

Retour au sommaire du Code

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656)
1. Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Articles 1379 à 1649-0)
  1. Titre premier : Impositions communales (Articles 1379 à 1585 I)
    1. Chapitre II : Contributions indirectes (Articles 1559 à 1582 bis)
      1. Section I : Taxes obligatoires (Articles 1559 à 1572)
        II : Impôt sur les maisons de jeux (Articles 1559 à 1566)
        1° : Champ d'application. (Article 1559)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôtArticles 1 A à 1656
- Dispositions préliminaires
- Première Partie : Impôts d'ÉtatArticles 1 A à 1378 octies
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimiléesArticles 1 A à 248 G
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesArticles 256-0 à 302 bis ZO
  - Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affairesArticles 302 quinquies à 302 decies
  - Titre III : Contributions indirectes et taxes diversesArticles 302 A à 633
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diversesArticles 418 à 591
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilièreArticles 634 à 1273
  - Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IVArticles 1378 bis à 1378 octies
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismesArticles 1379 à 1649-0
  - Titre premier : Impositions communalesArticles 1379 à 1585 I
  - Titre II : Impositions départementalesArticles 1586 à 1599 K
  - TITRE 0-II BIS : IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE LYON
  - Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de CorseArticles 1599 bis à 1599 vicies
  - Titre II bis : Impositions régionales
  - Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes diversArticles 1600-00 C à 1635 ter A
  - Titre IV : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunaleArticles 1635 quater A à 1635 quater T
  - Titre III bis : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de certains établissements publics
  - Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bisArticles 1635-0 quinquies à 1649-0
  - Titre V : Dispositions communes aux titres I, II, II bis, III et III bis
  - Titre V : Dispositions communes aux titres I, II, III et III bis
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième partiesArticles 1649 A à 1656
  - Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôtArticles 1649 A à 1649 undecies
  - Titre II : Dispositions diversesArticles 1650 à 1656
BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
- EVALUATION FORFAITAIRE.
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT IMPOTS D'ETAT IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES IMPOT SUR LE REVENU REVENUS IMPOSABLES
ASSIETTE ET LIQUIDATION
- IMPOTS D'ETAT
  - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE LA TAXE
- IMPOTS D'ETAT
  - DROITS D'ENREGISTREMENT
LIVRE I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- TITRE IV : ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE
  - IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE, TIMBRE
Livre II : Recouvrement de l'impôtArticles 1657 à 1965 L
Abrogé
- RECOUVREMENT DE L'IMPOTArticles 1679 quater A à 2009
  - PAIEMENT DE L'IMPOTArticles 1679 quater A à 1698 B
  - PENALITESArticles 1755 bis à 1840 W
    - DISPOSITIONS COMMUNES.Articles 1755 bis à 1755 bis
    - DISPOSITIONS PARTICULIERES.Articles 1759 bis à 1840 W
  - PROCEDURESArticles 1854 à 1892
    - IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.
    - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES.
    - CONTRIBUTIONS INDIRECTES.Articles 1854 à 1864
    - DROITS D'ENREGISTREMENT, TAXE DE PUBLICITE FONCIERE, DROITS DE TIMBRE, AUTRES DROITS ET TAXES.Articles 1880 à 1892
    - DROITS DE TIMBRE.
    - DISPOSITIONS COMMUNES.
  - SURETES ET PRIVILEGES
  - DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTSArticles 1931 à 1965 J
    - JURIDICTION CONTENTIEUSE.Articles 1931 à 1959
    - JURIDICTION GRACIEUSE.Articles 1965 J à 1965 J
  - PRESCRIPTIONS
    - DISPOSITIONS PARTICULIERES.
    - DISPOSITIONS COMMUNES (1).
  - DROIT DE COMMUNICATIONArticles 2002 à 2002
  - SECRET PROFESSIONNEL.Articles 2009 à 2009
REMISES ET TRANSACTIONS
- RECOUVREMENT DE L'IMPOT
  - DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTS