Code général des impôts · 3 articles
État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 22 février 2222
Les produits alcooligènes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances, autres que les spiritueux, introduits ou fabriqués dans les distilleries, y sont pris en charge comme matières premières à la fois pour leur volume, ou pour leur poids, et pour la quantité d'alcool pur, acquis ou en puissance, qu'ils représentent.
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 22 février 2222
L'administration peut convenir, de gré à gré, avec les distillateurs de profession, d'une base d'évaluation, pour la conversion en alcool des produits alcooligènes visés à l'article 338 .
Version en vigueur du 30 avril 1950 au 31 mars 2000
Toutes les dispositions relatives à la tenue des comptes et aux vérifications chez les marchands en gros sont applicables aux distillateurs de profession.
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