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I : Définition des produits
3° : Boissons de pommes sèches

3° : Boissons de pommes sèches

3° : Boissons de pommes sèches

Code général des impôts · 1 article

Version à la date d’aujourd’hui
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1. Version à compter du 1 janvier 2009
2. Version du 1 juillet 1979 au 31 décembre 2008
3. Version du 15 août 1954 au 30 juin 1979
4. Version du 30 avril 1950 au 14 août 1954

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
1. Première Partie : Impôts d'État
  1. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
    1. Chapitre premier : Boissons
      1. Section II : Vins et cidres
        B : Régime fiscal
        I : Définition des produits
        3° : Boissons de pommes sèches

Article 437

Abrogé

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 janvier 2009

Sont interdits la fabrication ainsi que la détention et le transport en vue de la vente, ou la vente des boissons préparées à l'aide de pommes sèches ou de poires sèches.

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Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 janvier 2009

Version en vigueur du 15 août 1954 au 1 juillet 1979

Version en vigueur du 30 avril 1950 au 15 août 1954

Créé par Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe — art. Annexe

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656)
1. Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 octies)
  1. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses (Articles 302 A à 633)
    1. Chapitre premier : Boissons (Articles 303 à 520 bis)
      1. Section II : Vins et cidres (Articles 407 à 442)
        B : Régime fiscal (Articles 434 à 442)
        I : Définition des produits (Articles 434 à 437)
        3° : Boissons de pommes sèches (Article 437)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôtArticles 1 A à 1656
BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
- EVALUATION FORFAITAIRE.
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT IMPOTS D'ETAT IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES IMPOT SUR LE REVENU REVENUS IMPOSABLES
ASSIETTE ET LIQUIDATION
- IMPOTS D'ETAT
  - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE LA TAXE
- IMPOTS D'ETAT
  - DROITS D'ENREGISTREMENT
LIVRE I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- TITRE IV : ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE
  - IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE, TIMBRE
Livre II : Recouvrement de l'impôtArticles 1657 à 1965 L
Abrogé
- RECOUVREMENT DE L'IMPOTArticles 1679 quater A à 2009
  - PAIEMENT DE L'IMPOTArticles 1679 quater A à 1698 B
  - PENALITESArticles 1755 bis à 1840 W
    - DISPOSITIONS COMMUNES.Articles 1755 bis à 1755 bis
    - DISPOSITIONS PARTICULIERES.Articles 1759 bis à 1840 W
  - PROCEDURESArticles 1854 à 1892
    - IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.
    - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES.
    - CONTRIBUTIONS INDIRECTES.Articles 1854 à 1864
    - DROITS D'ENREGISTREMENT, TAXE DE PUBLICITE FONCIERE, DROITS DE TIMBRE, AUTRES DROITS ET TAXES.Articles 1880 à 1892
    - DROITS DE TIMBRE.
    - DISPOSITIONS COMMUNES.
  - SURETES ET PRIVILEGES
  - DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTSArticles 1931 à 1965 J
    - JURIDICTION CONTENTIEUSE.Articles 1931 à 1959
    - JURIDICTION GRACIEUSE.Articles 1965 J à 1965 J
  - PRESCRIPTIONS
    - DISPOSITIONS PARTICULIERES.
    - DISPOSITIONS COMMUNES (1).
  - DROIT DE COMMUNICATIONArticles 2002 à 2002
  - SECRET PROFESSIONNEL.Articles 2009 à 2009
REMISES ET TRANSACTIONS
- RECOUVREMENT DE L'IMPOT
  - DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTS