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Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés

Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés

Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés

Code électoral · 4 articles

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Partie législative
1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  1. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    1. Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés

Article LO119

Version en vigueur depuis le 15 janvier 2009

Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.

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Version en vigueur depuis le 15 janvier 2009
Version en vigueur du 11 juillet 1985 au 15 janvier 2009
- Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Modifié par Loi 85-688 1985-07-10 art. 1 JORF 11 JUILLET 1985

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Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 11 juillet 1985

Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

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Textes liés

Textes citant cet article

Loi n°85-689 du 10 juillet 1985 - art. 2 (Ab)
Version en vigueur depuis le 21 mars 1999
Saisine du - art., v. init.
Code électoral - art. LO334-6-1 (Ab)
Version en vigueur depuis le 13 juillet 2001
Code électoral - art. LO394-1 (V)
Ordonnance n°2009-935 du 29 juillet 2009, v. init.
Version en vigueur depuis le 31 juillet 2009
Code électoral - art. LO328-2 (Ab)
Version en vigueur depuis le 13 juillet 2001
Projet du , v. init.
Version en vigueur depuis le 27 juin 2009
Rapport du - art., v. init.

Article LO120

Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964

Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

L'Assemblée nationale se renouvelle intégralement.

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Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964
- Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Textes liés

Textes citant cet article

Observations du - art., v. init.
Saisine du - art., v. init.

Article LO121

Version en vigueur depuis le 16 mai 2001

Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifié par Loi n°2001-419 du 15 mai 2001 - art. 1 () — art. 1

Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection.

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Version en vigueur depuis le 16 mai 2001
- Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Modifié par Loi n°2001-419 du 15 mai 2001 - art. 1 () — art. 1
Version en vigueur du 20 décembre 1995 au 16 mai 2001
- Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Modifié par Loi n°95-1292 du 16 décembre 1995 - art. 1 () — art. 1
Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 20 décembre 1995
- Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

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Textes liés

Textes citant cet article

Seizième rapport du - art., v. init.

Article LO122

Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964

Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Sauf le cas de dissolution, les élections générales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964
- Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Textes liés

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Partie législative (Articles L1 à L568)
1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles L1 à L273-12)
  1. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés (Articles LO119 à L190)
    1. Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés (Articles LO119 à LO122)

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Partie législativeArticles L1 à L568
Partie réglementaireArticles R1 à D357
AnnexesArticles Annexe tableau n° 1 à Annexe tableau n° 8
- Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés)Articles Annexe tableau n° 1 à Annexe tableau n° 1
- Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1).Articles Annexe tableau n° 1 (suite) à Annexe tableau n° 1 (suite)
- Abrogé
  - Liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voterArticles Annexe à Annexe
- Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés).Articles Annexe tableau n° 1 bis à Annexe tableau n° 1 bis
- Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de FranceArticles Annexe tableau n° 1 ter à Annexe tableau n° 1 ter
- Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de ParisArticles Annexe tableau n° 2 à Annexe tableau n° 2
- Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de LyonArticles Annexe tableau n° 3 à Annexe tableau n° 3
- Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille.Articles Annexe tableau n° 4 à Annexe tableau n° 4
- Répartition des sièges de sénateurs entre les sériesArticles Annexe tableau n° 5 à Annexe tableau n° 5
- Election des sénateursArticles Annexe tableau n° 6 à Annexe tableau n° 6
  - Nombre de sénateurs représentant les départementsArticles Annexe tableau n° 6 à Annexe tableau n° 6
- Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementaleArticles Annexe tableau n° 7 à Annexe tableau n° 7
- Délimitation des circonscriptions métropolitainesArticles Annexe tableau n° 8 à Annexe tableau n° 8