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Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

Code électoral · 2 articles

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Partie législative
1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  1. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    1. Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

Article L172

Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964

Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Les électeurs sont convoqués par décret.

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Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964
- Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Partie législative (Articles L1 à L568)
1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles L1 à L273-12)
  1. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés (Articles LO119 à L190)
    1. Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin (Articles L172 à L173)

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Partie législativeArticles L1 à L568
Partie réglementaireArticles R1 à D357
AnnexesArticles Annexe tableau n° 1 à Annexe tableau n° 8
- Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés)Articles Annexe tableau n° 1 à Annexe tableau n° 1
- Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1).Articles Annexe tableau n° 1 (suite) à Annexe tableau n° 1 (suite)
- Abrogé
  - Liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voterArticles Annexe à Annexe
- Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés).Articles Annexe tableau n° 1 bis à Annexe tableau n° 1 bis
- Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de FranceArticles Annexe tableau n° 1 ter à Annexe tableau n° 1 ter
- Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de ParisArticles Annexe tableau n° 2 à Annexe tableau n° 2
- Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de LyonArticles Annexe tableau n° 3 à Annexe tableau n° 3
- Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille.Articles Annexe tableau n° 4 à Annexe tableau n° 4
- Répartition des sièges de sénateurs entre les sériesArticles Annexe tableau n° 5 à Annexe tableau n° 5
- Election des sénateursArticles Annexe tableau n° 6 à Annexe tableau n° 6
  - Nombre de sénateurs représentant les départementsArticles Annexe tableau n° 6 à Annexe tableau n° 6
- Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementaleArticles Annexe tableau n° 7 à Annexe tableau n° 7
- Délimitation des circonscriptions métropolitainesArticles Annexe tableau n° 8 à Annexe tableau n° 8

Textes liés

Textes citant cet article

Décret n°2022-648 du 25 avril 2022 (V)
Version en vigueur depuis le 27 avril 2022
Décret n°2017-616 du 24 avril 2017, v. init.
Version en vigueur depuis le 25 avril 2017

Article L173

Version en vigueur depuis le 22 février 2007

Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifié par Loi n°2007-224 du 21 février 2007 - art. 7 () JORF 22 février 2007 — art. 7

Les élections ont lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale et par dérogation à l'article L. 55, le scrutin est organisé le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

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Version en vigueur depuis le 22 février 2007
- Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Modifié par Loi n°2007-224 du 21 février 2007 - art. 7 () JORF 22 février 2007 — art. 7
Version en vigueur du 9 décembre 2003 au 22 février 2007
- Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Modifié par Ordonnance n°2003-1165 du 8 décembre 2003 - art. 17 () JORF 9 décembre 2003 — art. 17
Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 9 décembre 2003
- Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

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Textes liés

Textes cités

Code électoral - art. L55 (V)

Textes citant cet article

Décret n°2024-1189 du 20 décembre 2024 (V)
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2024
Décret n°2025-803 du 11 août 2025 (V)
Version en vigueur depuis le 14 août 2025
Décret n°2024-1080 du 29 novembre 2024 (V)
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2024
Décret n°2025-311 du 3 avril 2025 (V)
Version en vigueur depuis le 5 avril 2025
Loi n°85-691 du 10 juillet 1985 - art. 8 (Ab)
Version en vigueur depuis le 21 mars 1999
Décret n°2025-769 du 5 août 2025 (V)
Version en vigueur depuis le 7 août 2025
Décret n°2025-825 du 18 août 2025 (V)
Version en vigueur depuis le 20 août 2025
Code électoral - art. L397 (V)
Décret n°2025-1196 du 11 décembre 2025 (V)
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Code électoral - art. L330-11 (V)

Décret n°2025-1161 du 5 décembre 2025 (V)

Version en vigueur depuis le 7 décembre 2025

Décret n°2024-944 du 18 octobre 2024 (V)

Version en vigueur depuis le 20 octobre 2024

Décret n°86-170 du 6 février 1986 - art. 3 (Ab)

Version en vigueur depuis le 30 mai 1999

Arrêté du 29 août 2025 (V)

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2025

Décret n°2025-130 du 14 février 2025 (V)

Version en vigueur depuis le 16 février 2025