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Chapitre VIII : Remplacement des conseillers départementaux

Code électoral · 1 article

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Article L221

Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

I. - En cas de démission d'office déclarée en application de l'article L. 118-3 ou en cas d'annulation de l'élection d'un candidat ou d'un binôme de candidats, il est procédé à une élection partielle, dans les conditions prévues au VI du présent article, dans le délai de trois mois à compter de cette déclaration ou de cette annulation. II. - Le conseiller départemental dont le siège devient vacant pour toute autre cause que celles mentionnées au I est remplacé par la personne élue en même temps que lui à cet effet. III. - Si le remplacement d'un conseiller n'est plus possible dans les conditions prévues au II du présent article, il est procédé à une élection partielle au scrutin uninominal majoritaire dans le délai de trois mois suivant la vacance. L'article L. 191 et le deuxième alinéa de l'article L. 210-1 ne sont pas applicables à cette élection. IV. - En cas de vacance simultanée des deux sièges du même canton, et si le remplacement n'est plus possible dans les conditions prévues au II, les deux sièges sont renouvelés par une élection partielle dans le délai de trois mois, dans les conditions prévues au VI. V. - Si deux sièges deviennent vacants successivement dans le même canton, que le remplacement n'est plus possible dans les conditions prévues au II et que la période de dépôt des candidatures pour le premier tour du scrutin visant au remplacement du premier siège vacant n'est pas encore close, les deux sièges sont renouvelés par une élection partielle dans le délai de trois mois suivant la dernière vacance, dans les conditions prévues au VI. VI. - Sont applicables aux élections partielles mentionnées aux I, IV et V du présent article les dispositions prévues pour un renouvellement général, à l'exception de l'article L. 192 . VII. - Il n'est procédé à aucune élection partielle dans les six mois précédant le renouvellement général des conseils départementaux.

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  1. Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
  2. Version en vigueur du 31 mars 2011 au 22 mars 2015
  3. Version en vigueur du 18 décembre 2010 au 31 mars 2011
  4. Version en vigueur du 14 mai 2009 au 18 décembre 2010
  5. Version en vigueur du 16 mars 2008 au 14 mai 2009
  6. Version en vigueur du 19 janvier 1994 au 16 mars 2008
  7. Version en vigueur du 13 décembre 1990 au 19 janvier 1994
  8. Version en vigueur du 3 mars 1982 au 13 décembre 1990
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