Code électoral · 2 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 14 mai 1991
Les voix données aux listes comprenant un candidat qui a fait acte de candidature sur plusieurs listes sont considérées comme nulles ; ces listes ne peuvent obtenir aucun siège.
Version en vigueur depuis le 20 janvier 1999
Le recensement des votes est fait, pour chaque département, au chef-lieu du département, en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Le recensement général est fait par la commission, prévue par l'alinéa précédent, compétente pour le département où se trouve le chef-lieu de la région. Les résultats sont proclamés au plus tard à dix-huit heures, le lundi suivant le jour du scrutin.
Version en vigueur depuis le 10 mai 1989
Version en vigueur depuis le 26 janvier 1988
Version en vigueur depuis le 23 mars 1988