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Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 9 : Le greffe

Paragraphe 9 : Le greffe

Paragraphe 9 : Le greffe

Code des juridictions financières · 1 article

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Partie réglementaire
1. LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
  1. PREMIÈRE PARTIE : Les chambres régionales des comptes
    1. TITRE Ier : Missions et organisation
      1. CHAPITRE II : Organisation
        Section 1 : Ressorts et sièges
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 9 : Le greffe

Article D212-26-1

Abrogé

Version en vigueur du 1 avril 2013 au 1 mai 2017

Le greffe procède aux notifications prévues aux articles R. 242-1 , R. 242-3 , R. 242-5, R. 242-7 et R. 242-26.

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Version en vigueur du 1 avril 2013 au 1 mai 2017

Version en vigueur du 27 décembre 2008 au 1 avril 2013

Créé par Décret n°2008-1398 du 19 décembre 2008 - art. 18 — art. 18

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Textes liés

Textes cités

Code des juridictions financières - art. R242-3 (M)
Version en vigueur depuis le 1 mai 2017
Code des juridictions financières - art. R242-1 (V)
Version en vigueur depuis le 1 mai 2017

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Partie réglementaire (Articles R111-1 à R411-5)
1. LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes (Articles R211-1 à R273-32)
  1. PREMIÈRE PARTIE : Les chambres régionales des comptes (Articles R211-1 à R245-4-3)
    1. TITRE Ier : Missions et organisation (Articles R211-1 à R212-55-1)
      1. CHAPITRE II : Organisation (Articles R212-1 à R212-55-1)
        Section 1 : Ressorts et sièges (Articles R212-1 à R212-33-1)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R212-20 à D212-26-1)
        Paragraphe 9 : Le greffe (Article D212-26-1)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L111-6 à L411-14
- LIVRE Ier : La Cour des comptesArticles L111-6 à L143-14
  - TITRE Ier : Missions et organisationArticles L111-6 à L112-10
  - TITRE II : Dispositions statutairesArticles L120-1 à L124-15
  - TITRE III : Compétences et attributionsArticles L131-1 à L135-1
  - TITRE IV : ProcédureArticles L140-7 à L143-14
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptesArticles L210-1 à LO274-5
  - PREMIERE PARTIE : Les chambres régionales des comptesArticles L210-1 à L250-12
  - DEUXIEME PARTIE : Les chambres territoriales des comptesArticles L250-1 à LO274-5
  - DEUXIEME PARTIE : Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer.
- LIVRE III : La cour d'appel financièreArticles L311-1 à L316-1
- LIVRE IV : Conseil des prélèvements obligatoiresArticles L411-1 à L411-14
  - CHAPITRE UNIQUEArticles L411-1 à L411-14
Partie réglementaireArticles R111-1 à R411-5