Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
CHAPITRE Ier : Missions
Section 5 : Evaluation des politiques publiques territoriales

Section 5 : Evaluation des politiques publiques territoriales

Section 5 : Evaluation des politiques publiques territoriales

Code des juridictions financières · 1 article

Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
1. Version à compter du 23 février 2022

Choisir une date

État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026

Rechercher

Où rechercherRechercher dans cette sectionRechercher dans tout le code

Partie législative
1. LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
  1. PREMIERE PARTIE : Les chambres régionales des comptes
    1. TITRE Ier : Missions et organisation
      1. CHAPITRE Ier : Missions
        Section 5 : Evaluation des politiques publiques territoriales

Article L211-15

Version en vigueur depuis le 23 février 2022

Créé par LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 229 — art. 229

La chambre régionale des comptes contribue, dans son ressort, à l'évaluation des politiques publiques.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 23 février 2022

Créé par LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 229 — art. 229

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Retour au sommaire du Code

Partie législative (Articles L111-6 à L411-14)
1. LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes (Articles L210-1 à LO274-5)
  1. PREMIERE PARTIE : Les chambres régionales des comptes (Articles L210-1 à L250-12)
    1. TITRE Ier : Missions et organisation (Articles L210-1 à L212-12)
      1. CHAPITRE Ier : Missions (Articles L211-1 à L211-15)
        Section 5 : Evaluation des politiques publiques territoriales (Article L211-15)

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L111-6 à L411-14
- LIVRE Ier : La Cour des comptesArticles L111-6 à L143-14
  - TITRE Ier : Missions et organisationArticles L111-6 à L112-10
  - TITRE II : Dispositions statutairesArticles L120-1 à L124-15
  - TITRE III : Compétences et attributionsArticles L131-1 à L135-1
  - TITRE IV : ProcédureArticles L140-7 à L143-14
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptesArticles L210-1 à LO274-5
  - PREMIERE PARTIE : Les chambres régionales des comptesArticles L210-1 à L250-12
  - DEUXIEME PARTIE : Les chambres territoriales des comptesArticles L250-1 à LO274-5
  - DEUXIEME PARTIE : Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer.
- LIVRE III : La cour d'appel financièreArticles L311-1 à L316-1
- LIVRE IV : Conseil des prélèvements obligatoiresArticles L411-1 à L411-14
  - CHAPITRE UNIQUEArticles L411-1 à L411-14
Partie réglementaireArticles R111-1 à R411-5
- LIVRE Ier : La Cour des comptesArticles R111-1 à R144-3
  - TITRE Ier : Missions et organisationArticles R111-1 à R112-52
  - TITRE II : Dispositions statutairesArticles R120-1 à R127-9
  - TITRE III : Compétences et attributionsArticles R131-1 à R134-23
  - TITRE IV : ProcédureArticles R141-5 à R144-3
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptesArticles R211-1 à R273-32
  - PREMIÈRE PARTIE : Les chambres régionales des comptesArticles R211-1 à R245-4-3
  - DEUXIÈME PARTIE : les chambres territoriales des comptesArticles R250-1 à R273-32
- Abrogé
  - LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes. Articles R212-42 à D231-24
    - DEUXIEME PARTIE : Les chambres régionales des comptes.Articles R212-42 à D231-24
- LIVRE II : Les chambres régionales des comptes et territoriales des comptes.
  - DEUXIEME PARTIE : Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.
- LIVRE III : Cour d'appel financièreArticles R311-1 à R341-1
  - TITRE Ier : Composition et organisationArticles R311-1 à R314-12
  - TITRE II : ProcédureArticles 321-6-1 à R322-3
  - TITRE III : Voies de recours et révisionsArticles R331-1 à R331-3
  - TITRE IV : Notification des arrêtsArticles R341-1 à R341-1
  - TITRE V : Le conseil des prélèvements obligatoires
- LIVRE IV : Le conseil des prélèvements obligatoiresArticles D411-6 à R411-5