Article L681-1
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
Code de l'éducation · 5 articles
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
État connu de Lexorizon au 3 novembre 2026
Version en vigueur du 9 juillet 1996 au 22 juin 2000
Version en vigueur depuis le 9 mars 2018
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
Version en vigueur depuis le 10 mars 2018
Version en vigueur depuis le 24 juillet 2013
Version en vigueur depuis le 20 juillet 2014
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Pour l'application en Guyane des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.
Aucun texte lié renseigné par la source.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Pour l'application en Martinique des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.
Aucun texte lié renseigné par la source.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Pour l'application à Mayotte des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence au Département-Région de Mayotte.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 611-9, les mots : “ d'un engagement de sapeur-pompier volontaire prévu à l'article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure, ” sont supprimés.
Aucun texte lié renseigné par la source.