Section 1 : Les écoles.

Le 6° de l'article D. 411-1 n'est pas applicable à Mayotte.

Pour l'application à Mayotte de l' article D. 411-2 , les quatorzième (6°) et quinzième (7°) alinéas sont supprimés.

Pour l'application à Mayotte des articles D. 411-3 , R. 411-5 et D. 411-8 , les mots : " (du) le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " et les mots : " des autorités académiques " sont remplacés par les mots : " du (le) vice-recteur ".

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 411-5, le conseil départemental de l'éducation nationale est remplacé par le conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte.

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 411-7 , le membre de phrase : ", conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école" est supprimé.