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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code du sport · 3 articles

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Partie législative
1. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  1. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
    1. Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L422-1

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

Codifié par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Les articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 333-5 du présent code ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Version en vigueur depuis le 25 mai 2006
- Codifié par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Textes liés

Textes cités

Code du sport. - art. L333-5 (V)

Article L422-2

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

Codifié par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006
- Codifié par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Textes liés

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Article L422-3

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

Codifié par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot "département" est remplacé par le mot : "collectivité".

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006
- Codifié par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

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Partie législative (Articles L100-1 à L425-12)
1. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L411-1 à L425-12)
  1. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER (Articles L421-1 à L425-12)
    1. Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L422-1 à L422-3)

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Partie législativeArticles L100-1 à L425-12
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESArticles L100-1 à L142-1
  - TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUXArticles L100-1 à L100-4
  - TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUESArticles L111-1 à L115-1
  - TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVESArticles L121-1 à L122-20
  - TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLESArticles L131-1 à L133-1
  - TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATIONArticles L141-1 à L142-1
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORTArticles L211-1 à L241-10
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENTArticles L211-1 à L212-14
  - TITRE II : SPORTIFSArticles L221-1 à L224-3
  - TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGEArticles L230-1 à L232-31
  - TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMALArticles L241-1 à L241-10
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVEArticles L311-1 à L335-3
  - TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVESArticles L311-1 à L312-17
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVESArticles L321-1 à L322-9
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVESArticles L330-1 à L335-3
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESArticles L411-1 à L425-12
  - Abrogé
    - TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORTArticles L411-1 à L411-2
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MERArticles L421-1 à L425-12
Partie réglementaire - DécretsArticles R112-1 à R429-1
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESArticles R112-1 à D142-47
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Articles R211-1 à R241-25
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENTArticles R211-1 à D212-95
  - TITRE II : SPORTIFSArticles D221-2-1 à D224-13
  - TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGEArticles R231-1 à R232-105
  - TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMALArticles R241-1 à R241-25
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVEArticles R311-1 à R335-7
  - TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVESArticles R311-1 à D312-26
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVESArticles D321-1 à R322-43
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVESArticles D331-1 à R335-7
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESArticles R411-1 à R429-1
  - TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORTArticles R411-1 à R411-28
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MERArticles R421-1 à R429-1
Partie réglementaire - ArrêtésArticles A112-0 à A430-2
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESArticles A112-0 à A142-49
  - TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUESArticles A112-0 à A114-7
  - TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVESArticles A121-1 à A122-1
  - TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLESArticles A131-1 à A131-6
  - TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATIONArticles A141-1 à A142-49
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORTArticles A211-1 à A231-5
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENTArticles A211-1 à A212-228
  - TITRE II : SPORTIFSArticles A222-1 à A222-15
  - TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGEArticles A231-1 à A231-5
  - TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVEArticles A312-1 à A331-42
  - TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVESArticles A312-1 à A312-12
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVESArticles A322-1 à A322-177
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVESArticles A331-1 à A331-42
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESArticles A411-1 à A430-2
  - TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORTArticles A411-1 à A411-10
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MERArticles A421-1 à A430-2
ANNEXESArticles Annexe I-1 (art. R122-4) à Annexe III-28
- Annexes partie réglementaire - DécretsArticles Annexe I-1 (art. R122-4) à Annexe III-9 aux articles R322-32 et R322-35
  - Annexes IArticles Annexe I-1 (art. R122-4) à Annexe I-7 (art. R*131-46)
  - Annexes IIArticles Annexe II-1 art R212-88 et R212-89 à Annexe II-3 (art. R241-12)
  - Annexes IIIArticles Annexe III-1 (art. R322-22) à Annexe III-9 aux articles R322-32 et R322-35
- Annexes partie réglementaire - ArrêtésArticles Annexe I-0-1 (art. A114-3) à Annexe III-28
  - Annexes IIArticles Annexe I-0-1 (art. A114-3) à Annexe II-23 (art. A231-3)
  - Annexes IIIArticles Annexe III-1 (art. A312-1) à Annexe III-28