LIVRE II : ACTEURS DU SPORT — Code du sport

Article L211-1

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Codifié par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006

Les établissements publics de formation relevant de l'Etat et les établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire assurent la formation initiale des personnes qui gèrent, animent, encadrent et enseignent les activités physiques et sportives et contribuent à leur formation continue. Toutefois, la formation des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics s'effectue conformément aux dispositions statutaires qui leur sont applicables. Les établissements publics de formation mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent recruter des assistants d'éducation dans les conditions fixées à l'article L. 916-1 du code de l'éducation.

Article L211-1

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Codifié par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006

Article L211-2

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

Codifié par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Les fédérations sportives agréées assurent la formation et le perfectionnement de leurs cadres. Elles peuvent bénéficier, à cet effet, de l'aide des établissements publics de formation mentionnés à l'article L. 211-1. Lorsqu'ils concernent des fonctions exercées contre rémunération, les diplômes qu'elles délivrent répondent aux conditions prévues à l'article L. 212-1. Les diplômes concernant l'exercice d'une activité à titre bénévole, dans le cadre de structures ne poursuivant pas de buts lucratifs, peuvent être obtenus soit à l'issue d'une formation, soit par validation des expériences acquises.

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Version en vigueur depuis le 25 mai 2006
- Codifié par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Ancien(s) texte(s)

Code de l'éducation - art. L463-1 (M)
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 15 avril 2003
Code de l'éducation - art. L463-1 (V)
Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

Textes liés

Textes cités

Textes citant cet article

Code de l'éducation - art. D312-1-2
Code de l'éducation - art. L492-1 (V)
Version en vigueur depuis le 25 mai 2006
Arrêté du 12 juin 2025 (V)
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025
Décret n°2017-766 du 4 mai 2017 - art. 1

Article L211-3

Version en vigueur depuis le 26 août 2021

Codifié par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006

Les fédérations agréées assurent, dans des conditions définies par leurs statuts respectifs, la formation et le perfectionnement des arbitres et juges de leurs disciplines. La formation des arbitres et juges intègre une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Elle intègre également une sensibilisation ou une action de prévention sur les principes de la République, la laïcité ainsi que la prévention et la détection de la radicalisation. Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.

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Ancien(s) texte(s)

Loi 84-610 1984-07-16 art. 25, alinéa 1
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 25 (Ab)
Version en vigueur du 8 juillet 2000 au 25 mai 2006
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 25 (M)
Version en vigueur du 17 juillet 1984 au 8 juillet 2000