Code du sport · 1 article
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007
Les dispositions des articles D. 321-1 à D. 321-5 s'appliquent aux contrats d'assurance souscrits par l'organisateur en application des articles L. 331-9 et L. 331-10.
Version en vigueur depuis le 1 février 2006
Version en vigueur depuis le 20 mai 2026
Version en vigueur depuis le 30 juin 2009
Version en vigueur depuis le 27 avril 2026
Version en vigueur depuis le 16 juillet 2009
Version en vigueur depuis le 29 janvier 2026
Version en vigueur depuis le 2 octobre 2009
Version en vigueur depuis le 27 mars 2025
Version en vigueur depuis le 13 avril 2024