Code du sport · 4 articles
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007
Le Comité national olympique et sportif français mène des activités d'intérêt commun au nom des fédérations ou avec elles, dans le respect des prérogatives reconnues à chacune d'elles par le présent code. Il est associé à la promotion des différentes disciplines sportives dans les programmes des sociétés de communication audiovisuelle.
Version en vigueur du 8 juillet 2000 au 25 juillet 2007
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Version en vigueur depuis le 22 avril 2019
Le Comité national olympique et sportif français a compétence exclusive pour constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux Olympiques et aux compétitions multisports patronnées par le Comité international olympique. Sur proposition des fédérations intéressées, il procède à l'inscription des sportifs puis à leur engagement définitif.
Version en vigueur du 8 juillet 2000 au 25 juillet 2007
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Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007
Le comité peut déléguer une partie de ses missions aux organes déconcentrés qu'il constitue sous la forme de comités régionaux et de comités départementaux olympiques et sportifs.
Version en vigueur du 8 juillet 2000 au 25 juillet 2007
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Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007
Aux termes d'une convention conclue avec l'Etat, le Comité national olympique et sportif français peut recevoir un concours financier et en personnel pour accomplir ses missions.
Version en vigueur du 8 juillet 2000 au 25 juillet 2007
Version en vigueur depuis le 30 avril 2008