Sous-section 3 : Régime financier et comptable

L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et des sports.

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Les recettes de l'établissement public comprennent : 1° Les ressources qui lui sont affectées par les lois de finances ; 2° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ; 3° Le produit des concessions et des occupations de son domaine ; 4° Les rémunérations des services rendus ; 5° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ; 6° Les revenus des biens meubles et immeubles ; 7° Le produit des cessions et des bonis de liquidation ; 8° Le produit des aliénations ; 9° Les dons et legs ; 10° Tout produit ou remboursement provenant de son activité ou de sa gestion.

Les dépenses de l'établissement public comprennent : 1° Les frais de personnel de l'établissement ; 2° Les dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'établissement ; 3° Les subventions de fonctionnement et d'équipement attribuées conformément aux objectifs et procédures définis par le présent décret ; 4° Les charges qui lui incombent en vertu de la loi ; 5° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à son activité.